Si ACCUEIL IMMOBILIER paie la situation due, CMF effectuera une déclaration de créance modificative.

Le 30 septembre 2021, un acte réitératif et modificatif entérinait la cession, et un Pacte de préférence consenti pour une durée de vingt ans était signé par les sociétés GROUPE [D] SAS et SERIPANNEAUX

Il a entendu ses dernières observations, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026, en application

Subsidiairement, DECLARER caduque l'assignation délivrée à la SOCIETE GENERALE le 6 juin 2025, Plus subsidiairement, DECLARER inopposable à la SOCIETE GENERALE l'ordonnance rendue le 3 juin 2025.

Ce délai court à compter de l'inscription modificative au registre du commerce et des sociétés du siège initial. » Or la société SUD ETOILE (SAS) a transféré son siège social à compter du 13/03/2024 dans

articles L624-10 et suivants du Code de Commerce Vu l'article R624-15 du Code de Commerce Vu les articles R313-4 et R313-5 du Code de Commerce Vu les articles R521-1 et suivants du Code de Commerce DECLARER

N°1 (PCM1), * Un permis de construire modificatif N°2 (PCM2), * Un permis de construire modificatif N°3 (PCM3), * Un permis de construire modificatif N°4 (PCM4), * Un permis de construire modificatif

Ce délai court à compter de l'inscription modificative au registre du commerce et des sociétés du siège initial.

[O] [W] se présente et dépose des conclusions en réplique modificatives aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, Vu

de Commerce dans un délai de six mois à compter de l'expiration du délai de l'article de déclaration des créances.

Puis au Registre du Commerce d'EVRY sous le n° 983569369 – 2026B02629 et a pour activité déclarée : Nettoyage courant des bâtiments.

Ce délai court à compter de l'inscription modificative au registre du commerce et des sociétés du siège initial."

Code de Commerce dans un délai de six mois à compter de l'expiration du délai de l'article de déclaration des créances.

débats : Madame Joanna KARK Ministère public : Madame Sophie CORNELIUS Suivant procès-verbal en date du 29 décembre 2025, Maître Caitline KAIGL, Conseil de la société TEAM IMMO ONE, a procédé à la déclaration

Ce délai court à compter de l'inscription modificative au registre du commerce et des sociétés du siège initial."

Code de Commerce dans un délai de six mois à compter de l'expiration du délai de l'article de déclaration des créances.

Code de Commerce dans un délai de six mois à compter de l'expiration du délai de l'article de déclaration des créances.

Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le n° 853283604 et précédemment au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 853283604 – 2020B04260 et a pour activité déclarée