1.500 € sur le fondement de l'article 700du code de procédure civile ; * Condamner la société SAS [Localité 3] aux entiers dépens ; * Condamner la société SAS [Localité 3] au paiement des frais et honoraires

Le contrat de maîtrise d'œuvre, dans son article 3.2 avait prévu une décomposition suivante des honoraires : * -A) 50% pour la phase du permis de construire et le dossier de consultation des entreprises

Une demande en injonction de payer a été déposée en septembre 2025 mais rejetée le 13 novembre 2025 par le président du tribunal, faute de décompte clair de la créance.

Sur le fondement et le quantum de la créance de CIBTP CIBTP expose que le décompte actualisé au 11 septembre 2025 fait ressortir que le compte débiteur de [D] s'élève à cette date à 2 162 € au titre des

étaient transmis par la société [G] à la société [Localité 9], laquelle devait reverser les fonds encaissés dans un délai maximum de 30 jours suivant la date d'encaissement après déduction de ses honoraires

Les factures émises correspondent aux prestations réalisées et aux honoraires prévus par le contrat de maîtrise d'œuvre et les conditions générales de vente.

solde débiteur du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] * la somme de 52.121,38 €, outre intérêts au taux conventionnel de 0,70 % l'an et cotisations d'assurance à compter du 31 mai 2024, date du dernier décompte

.€ outre intérêts au taux d'usure 365 JR à compter du 27 juin 2024, date du dernier décompte, au titre du solde débiteur du compte courant numéro [XXXXXXXXXX02] * La somme de 8.815,69 € outre intérêts

Le Maître d'ouvrage est ainsi tenu au paiement des sommes qui découlent du Décompte définitif qu'il a notifié, même si l'Entreprise a formulé des observations sur ce Décompte définitif.

Sur le taux horaire facturé pour les prestations de Mme [X] La société [W] a facturé un taux horaire de 83,3334€ par heure (100,00€ T.T.C.) en janvier 2023 correspondant aux prestations de Mme [X] « Prestation

commerce de Thonon-les-bains le 17 décembre 2025 et aux fins de : Condamner madame [P] [D] à payer à la SAS Grenke Location les sommes suivantes : * 7.583,28 € TTC en principal correspondant au décompte

FRANCE lors de la remise du véhicule, * Se prononcer sur les préjudices de la société CB [L], et notamment sur le coût de la remise en état, de sa perte d'exploitation et établir s'il y a lieu un décompte

Les feuilles de suivi de caisse communiquées depuis l'ouverture de la procédure font ressortir : […] Selon un décompte espèces transmis le 07/04/2026, le fond de caisse s'élèverait à 581,08 €uros au

assignation sur le surplus, * 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi que les dépens, qui comprendront notamment le coût du recouvrement et le droit proportionnel de l'huissier ainsi que les honoraires

Contractuellement, les honoraires ont été fixés à 87.000 € HT.

l'article 1353 du Code Civil, S'entendre condamner la SARLU RS ETANCHEITE à payer à la SA DIAC la somme principale de 25 545,68 € avec intérêts au taux contractuel à compter du 06 mai 2025, date du décompte

000541 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE SELARL FHBX – Maître [Y] [R] MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL EKIP' – Maître [N] [B] JUGE COMMISSAIRE Monsieur Jean-Charles LEJEUNE REQUETE EN VUE DE LA FIXATION DES HONORAIRES

La demande formée par [J] de 32 474,91 € s'appuie sur le décompte de résiliation figurant dans son courrier de résiliation du 26 juillet 2024.

Cet avenant concernait des travaux supplémentaires de reprise des seuils et rentrent donc dans le cadre du marché global attribué à la société BMF et dans décompte financier global.

000540 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE SELARL FHBX – Maître [V] [L] MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL EKIP' - MAÎTRE [I] [U] JUGE COMMISSAIRE Monsieur Jean-Charles LEJEUNE REQUETE EN VUE DE LA FIXATION DES HONORAIRES