Par ordonnance en date du 19/11/2025, SOCIETE MARCELLI SARL a été autorisé à notifier à CIABRINI CONCASSAGE DEMOLITION SARL une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 5.639,27€ sous déduction

6,274% à compter de la lettre de résiliation du 07 02 2024 jusqu'au règlement effectif des sommes dues, étant précisé que si le véhicule est restitué, son prix de vente TTC aux enchères viendra en déduction

huit commandes au lieu des trois initiales et incluant des surfacturations pour vaisselle manquante ou cassée et heures supplémentaires de rangement, pour un montant total de 1.960,89 € TTC après déduction

Dira que la valeur vénale des véhicules restitués viendra en déduction de la créance de la société [A].

SARL AU POTAGER DE CARO à lui payer : * 6.715,06€ en principal, par provision, au titre de 14 factures impayées de fourniture de marchandises s'échelonnant du 2 janvier au 12 février 2026, après déduction

dernier enlèvement puis (ii) s'il y a lieu, le résultat positif, entre le montant du prix de vente finalement perçu par ledit véhicule (en apportant l'ensemble des justifications à cet effet) après déduction

Celle-ci collecte le prix des courses confiées au chauffeur et les lui reverse mensuellement après déduction d'une commission de 7%.

2022 une facture n°2306LO063D0002 du 17 JUIN 2023 et d'un montant de 19 072,86 euros TTC a été émise par la SAS PETIT FORESTIER LOCATION, cette facture est impayée à ce jour; Qu'à la suite de la déduction

Les primes revenant à ses clients lui sont directement versées, venant en déduction des travaux qu'elle leur facture au titre des travaux d'économie d'énergie.

opposition ; Autoriser l'Ordre des Avocats du Barreau du Val d'Oise en sa qualité de séquestre juridique à verser le prix de vente, soit 63 000 euros, entre les mains de la société LE PAIN D'OR, sous déduction

Elle a ainsi notamment commandé en novembre et décembre 2023, un certain nombre de marchandises livrées par [V], pour un montant total de 7.306,44 € (déduction faite d'un avoir émis sur la même période

l'article L. 641-3 du code de commerce, * Débouter Madame [A] [O] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner Madame [A] [O] à payer à la BPMED la somme de 3.674,30 EUR, déduction

La SARL GRIZARD AGENCEMENT a exécuté l'ensemble des prestations prévues en émettant la facture n°24552F en date du 17 Octobre 2024 d'un montant de 7.138,37 Euros TTC, déduction faite de l'acompte déjà

jusqu'à parfait paiement ; * 240.909,84 € : montant du solde résiduel débiteur du PGE (Prêt Garanti par l'Etat) n° 608157-34, consenti suivant sous acte sous seing privé en date du 20 avril 2020, déduction

Cette somme de 10 000 euros n'est donc pas déductible de la créance réclamée par la société AZ Métal.

* La deuxième déduction d'un montant de 53 960 € est selon SwissLife la reprise d'avances sur commissions.

les parties et le cas échéant tout sachant, * évaluer la valeur d'usage de l'immeuble à concurrence de sa valeur de vente au jour du sinistre, augmentée des frais de démolition et de déblaiement et déduction

Sur ce montant, Sol Façade règle 1 075 564,40 €, déduction faite des 5% de retenue de garantie.