DEBATS Audience publique du 15 mai 2025.

devant M.

, sauf autorisation expresse du Tribunal pour éclairer un point précis déjà débattu, dans le respect du principe du contradictoire énoncé aux articles 15 et 16 du même code ; Attendu qu'en l'espèce, le

parasitisme, consistant à proposer aux clients des services sur des dossiers dans lesquels elle était informée suite à son activité de services auprès de KPI, a tenu auprès des clients des propos dénigrants

encourues en indiquant si son origine provient d'un défaut de prudence de l'usager, de l'utilisation inappropriée de l'escalator, d'un défaut de conception, d'un défaut de maintenance ou de tout autre

Les autres produits de Stocko Contact n'étant pas brasés, cela explique l'absence de problèmes et de réclamations émanant d'autres clients.

* DÉBATS : Affaire appelée à la barre du Tribunal pour la première fois le : 14/11/2024 Débattue en l'audience du : 12/12/2024, Renvoyée, pour plus ample délibéré, au : 16/01/2025.

Le défaut de conditionnement à température adaptée depuis le départ du Ghana avait rendu ces altérations inéluctables.

des clients figurant dans le carnet de commandes.

aux débats de Madame Sandra VIEIRA DA MOTA, Greffier.

* DÉBATS : Affaire appelée à la barre du Tribunal pour la première fois le : 14/11/2024 Débattue en l'audience du : 12/12/2024, Renvoyée, pour plus ample délibéré, au : 16/01/2025.

Plusieurs tentatives de contact entreprises par la société [Adresse 1] auprès de FIAT Service Clients sont demeurées infructueuses, le fabricant indiquant qu'aucune prise en charge des réparations n'était

du froid ce qui est courant dans le type d'utilisation de la climatisation réversible d'un hôtel.

A défaut, fournir tous éléments utiles permettant à la juridiction de déterminer si les réserves mentionnées au procès-verbal de réception ont été effectivement levées.

en matière d'assurance et engage sa responsabilité personnelle lorsqu'il fait œuvre de légèreté dans l'organisation du transport ou qu'il omet de conseiller utilement un client.

d'un manquement grave du Client à l'une de ses obligations essentielles.

d'un manquement grave du Client à l'une de ses obligations essentielles.

demandes relatives aux marques autres que celles mentionnées au I, y compris lorsqu'elles portent également sur une question connexe de concurrence déloyale, sont exclusivement portées devant des tribunaux

[Adresse 7] comparant par Me Bruno THORRIGNAC [Adresse 8] SASU APRO INDUSTRIE [Adresse 9] comparant par Me Agathe MOREAU [Adresse 10] Débats à l'audience publique du 19 Decembre 2025, devant M.

PART, LES FAITS ET LA PROCEDURE : Début 2023, la SA [Localité 1] DUMEE a pour projet de construire un entrepôt afin de répondre aux besoins de ses clients.