Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69eb1e8ecdc6046d475a1ca4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PRESENTATION DE L'ENTREPRISE ET ORIGINE DES DIFFICULTES Créée en 2007, la SARL B.D.T. exerce une activité de négoce de dispositifs et moyens de mesure, protection et stockage des médicaments et vaccins
Source officielleTrib. de Commerce
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
4 avril 2025
[S] et la SPFPL [J] ; REJETER purement et simplement la demande de désignation d'un expertjudiciaire ayant pour mission de : * Déterminer les volumes d'achat et les volumes de vente de tous les médicaments
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b250d4cdc6046d475ee276
1 avril 2025
1 avril 2025
SARL [W] (SARL) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Activité : transport sanitaire ambulance, Vsl, location avec ou sans chauffeur transport public de personnes et d'enfants handicapés, portage médicaments
Source officiellechambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à usage humain énonce en son article 6.3, quant au retour de médicaments, que « Le client a apporté la preuve que les médicaments ont été transportés, stockés et manipulés conformément aux conditions
Source officiellechambre 1-8
69d97381cdc6046d47d15220
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à usage humain énonce en son article 6.3, quant au retour de médicaments, que « Le client a apporté la preuve que les médicaments ont été transportés, stockés et manipulés conformément aux conditions
Source officiellechambre 1-9
69ceacadcdc6046d47e50e4a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Nous avons été très proche à ce moment là et petit à petit il a repris le contrôle de sa vie. »; Attendu toutefois que cette seule attestation, émanant d'une personne se définissant ellemême comme un
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
6 février 2025
Sur l'annulation des contrats : Le Tribunal rappelle tout d'abord la définition juridique du consommateur.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Monsieur [Q] précise que l'article 1er des conditions générales cité par [F] pas pertinent : il ne comporte qu'un lexique de définitions.
Source officielle