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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
6a0e878ccdc6046d4763ac62
14 avril 2026
.: -SAS à associé unique STAFCOMprise en la personne deM.
Chambre 2-6
6a16bd2ccdc6046d47169646
5 mai 2026
Partie défenderesse : SAS à associé unique INFINI GUARD SECURITE, (RCS [Localité 2] 953 407 574), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
69eb684ecdc6046d47609f13
20 avril 2026
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb697bcdc6046d4760c270
69eb685fcdc6046d4760a07e
69eb68ebcdc6046d4760ac9e
69eb6937cdc6046d4760b314
69eb6919cdc6046d4760b05c
6a0f8a10cdc6046d47802d52
18 mai 2026
Chambre 2-2
69d379b8cdc6046d4748685a
15 avril 2025
du personnel du comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours conformément aux dispositions de l'article
référés - première chambre
69a1c3b9cdc6046d47f17958
23 janvier 2025
de délégation de service public et inadaptée à l'exécution d'une condamnation de faillite personnelle.
Trib. de Commerce
69a7a667cdc6046d476f0707
2 juillet 2025
INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des
69e72202cdc6046d47fc0cbd
7 juillet 2025
69a7a69fcdc6046d476f09e6
69a7a7fbcdc6046d476f1d32
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb670fcdc6046d47607fb0
Monsieur [E] [N] (défaut) Le représentant des salariés / du CSE de Sàrl à associé unique ART'TOIT (défaut) la SELARL AJRS en la personne de Me [L] [A] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES
69e71a97cdc6046d47fb7434
7 avril 2025
unique et la SAS GROUPE [D].
69e71a1ccdc6046d47fb6b92
Procédures collectives
69e7177fcdc6046d47fb38e6
DIT que dans le délai de dix jours à compter du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés, à l'effet qu'ils
69e7257dcdc6046d47fc594b
6 octobre 2025
PROXIM GROUPE CIP 4917 - 2025001429 Dans le dossier de : SAS à associé unique PROXIM GROUPE [Adresse 1] RCS B 984493437 (2024B00089) Président : SAS à associé unique Holding Eylau prise en la personne
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