Elle est spécialisée dans le placement de produit sur les réseaux sociaux.

La procédure En application des dispositions de l'article 446.2 du Code de procédure civile, le tribunal retiendra les dernières demandes formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.

On retiendra particulièrement que : La SARL OTECA expose qu'elle a livré la commande d'objets publicitaires conformément au devis ; qu'aucune réserve n'a été émise sur la qualité des produits lors de

collectivités, La société SPM-SECRETS DE PAIN (SPM), également société par actions simplifiée, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 833 245 566, sise [Adresse 4], a pour activité la cuisson de produits

L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Emmanuel BARD - Avocat - [Adresse 3] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 76,55 € HT, 15,31 € TVA, 91,86 € TTC Copie exécutoire délivrée

DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026, FAITS : La société WEBEDIA (ci-après la « WEBEDIA »), est spécialisée dans la régie publicitaire

Elle a pour activité la fourniture de prestations de services et de conseil en communication et en stratégie publicitaire et marketing.

tenue le 13 septembre 2024, aux fins de : ORDONNER, dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la décision à intervenir, et ce sous astreinte de 1.000€ par jour de retard, à l'EURL [A] de produire

ne se présente pas ni personne à sa place ; elle ne fournit pas davantage d'observation écrite.

se présente pas ni personne à sa place ; elle ne fournit pas davantage d'observation écrite.

Denis GALOPIN Assistés lors des débats par Madame Eleanor SURTOUC, greffière d'audience.

Ces liens sponsorisés redirigeaient alors directement vers les produits concurrents des défenderesses.

Ces dernières conditions ne sont pas remplies par BE PARTNERS et entrainent la nullité du contrat qualifié « d'apporteur d'affaires ». M.

« ADEO EXPO », * Déclarer le tribunal de commerce de BELFORT incompétent territorialement au profit du tribunal de commerce de CHALON-SUR-SAONE.

Il suffit de se référer au devis qu'elle produit elle-même, puis au contrat de location, pour le déterminer.

MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] [Adresse 9] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [W] Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 10] Copie exécutoire délivrée

La société BORN TV, dont le président était Monsieur [M] [A], était une société de production de films institutionnels et publicitaires.

792365421 [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 8] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [H] [S] Case n° [Adresse 9] Maître [O] [B] - SELARL IMPACT AVOCATS [Adresse 10] [Localité 2] Copie exécutoire délivrée

Toute stipulation contraire aux deux alinéas précédents est réputée non écrite.

En 2015, [F] a développé un nouveau cintre muni d'un Leaflet (support publicitaire) permettant l'ajout d'une feuille d'informations accrochée au produit.