Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : M.

Le passif s'élèverait à 30.877 €, composé d'un découvert bancaire, de la TVA et des dettes fournisseurs ; le matériel d'exploitation est le seul actif, le siège de la société est au domicile du gérant.

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SOCIÉTÉ SPECIALISTE EN PUBLICITE ET EN ACTIONS DE COMMUNICATION « SPAC » a été créée en 1997, elle vend aux concessionnaires

Par'conclusions en défense n°5', déposées le 4 février 2026, M.

A l'audience, SCM déclare un actif disponible à date de 20 750 € sous la forme du solde créditeur de son compte bancaire dûment justifié.

respectives, le prononcé du présent jugement a été renvoyé pour plus ample délibéré au 14 Janvier 2026 par mise à disposition au Greffe, Attendu que la [Adresse 3] rappelle avoir ouvert un compte bancaire

Dès sa création, un compte bancaire professionnel a été ouvert auprès de la SOCIETE GENERALE le 14 décembre 2018.

[H] [L] au paiement de la somme de 31.762,23€ au titre du découvert bancaire avec intérêts au taux légal à compter du 24 janvier 2025, date de l'arrêté de compte, et ce, jusqu'à parfait paiement.

A défaut de justifier d'une autorisation formelle, le montant du découvert bancaire doit être considéré comme une dette certaine liquide et exigible de la Société à l'égard de sa banque.

Les négociations engagées entre la société ENTREPRISE, [W], [L] ET CIE (SARL) et ses partenaires bancaires, les parties, n'ont pas permis de finaliser un accord avant le 2 septembre 2024, terme de la mission

autorisé de 1 800 euros, ensuite dépassé pour atteindre 16 500 euros.

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 1 600 euros (dettes fiscales – TVA, dettes fournisseurs – expert-comptable, et découvert bancaire), et d'un actif disponible inexistant

[K] [Y] reproche également à la Banque CIC Ouest d'avoir mis fin brutalement aux concours bancaires accordés à la société BAIES ALU, en particulier à l'autorisation de découvert en compte courant.

L'actif disponible de la société ne permettait pas le règlement de cette au 31 Janvier 2023 nonobstant les montants de découvert autorisé, facilité de caisse, remises de chèques et crédit de TVA évoqué

Elle fait état du passif de la société constitué notamment d'une dette bancaire et du loyer d'avril. L'autorisation de découvert bancaire est dépassé.

bancaire d'un montant de 10.328,25€, tout en sollicitant un geste commercial sur les frais bancaires Le 26 juin 2025, la société CIC LYONNAISE DE BANQUE indique ne pas pouvoir accéder à la demande de

Le rapport d'enquête a été déposé et les parties ont été appelées à comparaitre à l'audience du 04/04/2025.

En conséquence, la BPAURA devra être déboutée de l'intégralité de ses demandes au titre du découvert bancaire, formées tant à l'encontre de la SARL LE P'TIT PANIER D'ASSY qu'à l'encontre de Mr [E] [U].