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7 résultats pour « dépendances (oui) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afce5dcdc6046d471f0c05

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

paiements au 01 septembre 2023, Lors de l'audience des débats en chambre du conseil du 11 juillet 2025 l'affaire a été mise en délibéré au 16 septembre 2025 prorogé ce jour, le sort de la société dépendant

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TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Financement de l'offre Fonds propres pour les éléments non immobiliers et actifs immobiliers dépendant de L'ASSOCIATION CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DES [Etablissement 1] financés par la CCAC Valorisation

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TCOM

Chambre 06

69bf0252cdc6046d477a7521

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société [H] soutient au contraire que la rupture est intervenue brutalement et sans préavis suffisant, alors qu'elle dépendait économiquement de la société EUROMATIC, dont elle tirait l'essentiel de

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TCOM

Chambre 04

69f238fbcdc6046d47fbce9d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société OUIHELP est une société créée en 2016 sur le modèle d'une start-up et est spécialisée dans l'aide à domicile pour les personnes dépendantes.

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TCOM

5ème chambre

69e84917cdc6046d47177142

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Etant par ailleurs entendu que la jurisprudence, dépendant des faits de la cause, n'est qu'une source de droit et non le droit en application duquel le tribunal peut statuer.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Président d'audience, Madame Lydie BROSSARD, Juge, Monsieur Franck VANDOIT, Juge, Assistés de Marine LAURENT, Commis Greffier, Et après qu'il en ait été délibéré par les Juges ayant assisté aux débats, Oui

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TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A cet effet, il sera perçu, ouire la rémunération de la banque créancière retracée ci-dessus, la commission 8plfrance [P] qui s'élève à 4,06000 % du montant du capital prêté.

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