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461 résultats pour « dépendances (oui) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

6347ac4529ffd2adfff4f350

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Cette personne présentait : une désorientation : oui, une agitation et/ou agressivité : non ; une dépendance physique totale : oui ; une incontinence totale : oui ; avait un entourage efficace : non.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02103

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

B : oui, oui J... A : là, on parle de Maxiton… J... B : oui, oui, Ou enfin de Captagon J... A : mais qui vous rapporte ça ? Qui vous le dit ? J... B : mais je l'ai vu J...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00475_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

ou à risque de dépendance.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69673872cdc6046d47398133

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[H] [P] : oui, oui, oui, copie des passeports ou pièces d'identité plus procurations au cas où il aurait eu un pépin.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0620JUD003778221

Admin. suprême

20 juin 2024

20 juin 2024

L’approche «   seul oui veut dire oui   » L’approche « seul oui veut dire oui », également connue sous le nom de « norme de consentement affirmatif », assimile le consentement à un acte sexuel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03465

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

M..., docteur, il a déclaré : "Oui il les a vus en bas et il les a vus travailler.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0711JUD003540220

Admin. suprême

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le troisième décrit une «   personne sous dépendance médicamenteuse, [qui] dormait souvent dans de drôles de positions.

Source officielle
CC

civ1

607943529ba5988459c41fb0

Cassation

16 juin 1976

16 juin 1976

FAUTES DISCIPLINAIRES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, D'AVOIR PRONONCE CONTRE CET AVOCAT UNE PEINE DE SUSPENSION, APRES AVOIR ENONCE OUI

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-116286

Admin. suprême

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Réponse   : OUI Deuxième question (question accessoire à la première – ne répondre que s’il a été répondu OUI à la première question)   : L’accusé Tesfaye YIMAM a-t-il commis la tentative d’homicide

Source officielle
CA

CIDP

69df26cacdc6046d47486355

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Impossibilité de prendre part à certains événements familiaux Non L'absence de soutien et d'aide pour ses proches Oui La rupture d'un couple Oui La rupture des liens avec

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca2d8c5cd1533dd5952bd6

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

[G] [T] a réalisé de nombreux travaux sur des biens dépendant de la succession à ses frais, - Mme [J] n'a pas payé de loyers.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

62ce62e89a20ce9fcf1267d1

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Oui j'ai besoin de me soigner. Moi, la psychiatrie c'est pas mon délire. Un appartement, il faut que je rentre chez moi, mais actuellement je n'ai pas d'appartement.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afce5dcdc6046d471f0c05

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

paiements au 01 septembre 2023, Lors de l'audience des débats en chambre du conseil du 11 juillet 2025 l'affaire a été mise en délibéré au 16 septembre 2025 prorogé ce jour, le sort de la société dépendant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200968

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

obligataire en acceptant un risque de moins-value à court terme»), ce dont elle a déduit qu'elle acceptait le risque d'une perte ; qu'enfin, la cour d'appel a constaté que Mme L... avait coché la réponse « oui

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03069

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

ok AB : ouais PS : parce que AB : c'est ce que je t'avais dit Patrick hein PS : oui oui oui mais pas pas sur celui-là sur autre chose AB : d'accord PS : sur ce que tu veux hein AB : bon ça va ça va PS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e313bc1a528318e09767

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

[G] [M] alias [G] [M] au centre de rétention administrative [1], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 28 jours à compter du 03 novembre 2023 à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

630ef9da223d7c4f13705359

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[J] [N] au centre de rétention administrative du [Localité 2] 3, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 28 jours à compter du 28 août 2022 ;

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a845eb387f553b9e85e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

; ROT : oui ; Marche sur la pointe des pieds : oui ; sur les talons : oui ; distance mains/sol : 12 cm ; shoeber : 10/15 ; appui monopodal : oui ; accroupissement : oui ; relevage : oui ; contracture

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10102

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Ces abus peuvent notamment consister en refus de vente, en ventes liées, en pratiques commerciales discriminatoires visées oui de l'article L 442-6 ou en accords de gamme » ; que l'état de dépendance économique

Source officielle
CC

comm

6137218dcd580146773f4b9a

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

Guy X..., titulaire de trois actions à titre personnel et de droits indivis dans un lot de quatre vingt huit actions dépendant de l'indivision successorale des époux Georges X..., a assigné la société

Source officielle

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