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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6347ac4529ffd2adfff4f350
12 octobre 2022
Cette personne présentait : une désorientation : oui, une agitation et/ou agressivité : non ; une dépendance physique totale : oui ; une incontinence totale : oui ; avait un entourage efficace : non.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02103
11 juillet 2017
B : oui, oui J... A : là, on parle de Maxiton J... B : oui, oui, Ou enfin de Captagon J... A : mais qui vous rapporte ça ? Qui vous le dit ? J... B : mais je l'ai vu J...
2ème chambre
DCA_22TL00475_20241210
10 décembre 2024
ou à risque de dépendance.
Chambre civile 1-1
69673872cdc6046d47398133
13 janvier 2026
[H] [P] : oui, oui, oui, copie des passeports ou pièces d'identité plus procurations au cas où il aurait eu un pépin.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0620JUD003778221
20 juin 2024
L’approche «   seul oui veut dire oui   » L’approche « seul oui veut dire oui », également connue sous le nom de « norme de consentement affirmatif », assimile le consentement à un acte sexuel
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03465
22 juin 2016
M..., docteur, il a déclaré : "Oui il les a vus en bas et il les a vus travailler.
ECLI:CE:ECHR:2024:0711JUD003540220
11 juillet 2024
Le troisième décrit une «   personne sous dépendance médicamenteuse, [qui] dormait souvent dans de drôles de positions.
civ1
607943529ba5988459c41fb0
16 juin 1976
FAUTES DISCIPLINAIRES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, D'AVOIR PRONONCE CONTRE CET AVOCAT UNE PEINE DE SUSPENSION, APRES AVOIR ENONCE OUI
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116286
10 janvier 2013
Réponse   : OUI Deuxième question (question accessoire à la première – ne répondre que s’il a été répondu OUI à la première question)   : L’accusé Tesfaye YIMAM a-t-il commis la tentative d’homicide
CIDP
69df26cacdc6046d47486355
14 avril 2026
Impossibilité de prendre part à certains événements familiaux Non L'absence de soutien et d'aide pour ses proches Oui La rupture d'un couple Oui La rupture des liens avec
1ère chambre civile B
5fca2d8c5cd1533dd5952bd6
1 décembre 2020
[G] [T] a réalisé de nombreux travaux sur des biens dépendant de la succession à ses frais, - Mme [J] n'a pas payé de loyers.
Chambre 1-11 HO
62ce62e89a20ce9fcf1267d1
12 juillet 2022
Oui j'ai besoin de me soigner. Moi, la psychiatrie c'est pas mon délire. Un appartement, il faut que je rentre chez moi, mais actuellement je n'ai pas d'appartement.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afce5dcdc6046d471f0c05
3 octobre 2025
paiements au 01 septembre 2023, Lors de l'audience des débats en chambre du conseil du 11 juillet 2025 l'affaire a été mise en délibéré au 16 septembre 2025 prorogé ce jour, le sort de la société dépendant
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200968
4 juillet 2019
obligataire en acceptant un risque de moins-value à court terme»), ce dont elle a déduit qu'elle acceptait le risque d'une perte ; qu'enfin, la cour d'appel a constaté que Mme L... avait coché la réponse « oui
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03069
15 juin 2016
ok AB : ouais PS : parce que AB : c'est ce que je t'avais dit Patrick hein PS : oui oui oui mais pas pas sur celui-là sur autre chose AB : d'accord PS : sur ce que tu veux hein AB : bon ça va ça va PS
Pôle 1 - Chambre 11
6549e313bc1a528318e09767
6 novembre 2023
[G] [M] alias [G] [M] au centre de rétention administrative [1], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 28 jours à compter du 03 novembre 2023 à
630ef9da223d7c4f13705359
30 août 2022
[J] [N] au centre de rétention administrative du [Localité 2] 3, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 28 jours à compter du 28 août 2022 ;
CTX PROTECTION SOCIALE
681a6a845eb387f553b9e85e
10 avril 2025
; ROT : oui ; Marche sur la pointe des pieds : oui ; sur les talons : oui ; distance mains/sol : 12 cm ; shoeber : 10/15 ; appui monopodal : oui ; accroupissement : oui ; relevage : oui ; contracture
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10102
13 mars 2019
Ces abus peuvent notamment consister en refus de vente, en ventes liées, en pratiques commerciales discriminatoires visées oui de l'article L 442-6 ou en accords de gamme » ; que l'état de dépendance économique
6137218dcd580146773f4b9a
19 novembre 1991
Guy X..., titulaire de trois actions à titre personnel et de droits indivis dans un lot de quatre vingt huit actions dépendant de l'indivision successorale des époux Georges X..., a assigné la société
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