et Monsieur [W] [S] en qualité de Juge-Commissaire.

site que l'expert jugera utile, et au besoin sur pièces, * Procéder à toutes constatations utiles, au prélèvement d'échantillons en vue d'éventuelles analyses, décrire les mesures d'urgence qu'ils juge

dépens ; Réserver les dépens ; SUR CE, NOUS, JUGE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGISSANT SUR DELEGATION DU PRESIDENT 1.

Il semble qu'aucun contrat écrit formel n'ait été établi entre SERENIS et GGL GROUPE concernant cette prestation de services.

Voir condamner la société AGRITYRE FRANCE SARL aux entiers dépens.

Un désaccord est intervenu entre les parties pour un montant global de 91.040 €.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 AVRIL 2026 ENTRE : La société GROUPE BIOS Société par actions simplifiées au capital de 5 227 000 €, immatriculée au RCS

A titre principal, * juger que la société ARIAM a manqué à son obligation de délivrance conforme.

Stéphane EYZAT, Juges.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] [Adresse 2] Jugement du 4 mai 2026 Chambre C2 Référence : 2025 005203 ENTRE : La société EKIP représentée

[A] à s'acquitter d'une somme de 5.000 € entre les mains d'Eiffage en exécution de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner M. [A] aux entiers dépens.

Si le désaccord persiste, il sera tranché par un expert inscrit sur la liste des experts comptables et désigné soit d'un commun accord entre les Parties soit par le Président du Tribunal de commerce compétent

Sa décision sera définitive, liera les parties (sauf erreur grossière) (…) Les frais d'expertise seront répartis à parts égales entre les parties (…)" Il s'ensuit que, si un désaccord subsiste à l'issue

Séraphin DE CASTRO, Président, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

Ils disposent d'un pouvoir égal dans la direction et la représentation de la société, mais des divergences sont apparues entre les co-gérants.

Benoit BOUGEROL : JUGES M. Thierry RAMONDENC : M.

Arnaud du PELOUX, Juges.

Le désaccord sur le paiement de la licence persiste entre les parties, illustré par plusieurs courriels et par le compte-rendu du COPIL du 5 février 2024.

seront partagés entre les parties.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 04/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025034291 ENTRE : SAS