CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f9dcdecdc6046d47a8a30e
4 mai 2026
ou créer, et ce, par tous moyens et notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achats d'actions ou parts sociales, de fusions ou de groupement ; la gestion de ses participations et de tous intérêts
JEUDI
6a11663bcdc6046d47a961a7
21 mai 2026
N'ayant pas été réglée après une dernière relance en décembre 2024, la société LES PRÉMICES SAS s'est trouvée légitime à suspendre les accès au site internet et autres outils numériques.
6a11aa9ecdc6046d47ade15e
Du fait des pertes constatées, ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié de son capital social. Cette situation témoigne du caractère gravement déficitaire de son exploitation.
Chambre Procédures Collectives 3
69ef738bcdc6046d47b8a322
15 avril 2026
La détention de ces titres en tant que holding financier, toutes opérations financières se rattachant à cette activité.
69f7e2fdcdc6046d47807369
21 avril 2026
9ème chambre
69e9a34dcdc6046d4736e376
16 janvier 2025
la coordination de chantiers la gestion des stocks de marchandises relatives aux travaux, l'achat et la revente de matériaux pour travaux, apporteur d'affaires, l'acquisition, l'administration, la détention
AFFAIRE COURANTE
69a554c8cdc6046d473b168c
27 mars 2025
La désignation du matériel loué consistant en : « Installation mise en œuvre Domotique comprenant 47 Capteurs de Présence et 48 Codeurs de Détection ouverture Fenêtres » La société S.A.R.L.
PROCEDURES COLLECTIVES
69bffdbbcdc6046d478c11dc
13 janvier 2026
débiteur propose les règlements suivants : * Paiement de la créance super privilégiée du Fond de Garantie des Salaires selon échéancier négocié directement avec le CGEA, * Règlement des créances inférieures
CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
69adb6f8cdc6046d47f5a3db
15 janvier 2025
le jugement en date du 06/11/2024, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : HOLDING JULEAR (SASU) [Adresse 1] Activité : l'acquisition, la souscription, la détention
.
69b76208cdc6046d47cf0eca
2 juillet 2025
] [K], mandataire judiciaire, Il résulte du rapport écrit et soutenu oralement par le mandataire judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que la société n'a toujours pas justifié de la détention
2è chambre
69e79d64cdc6046d4706f586
21 janvier 2025
greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS HESPERIE [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de SENS sous le numéro 897609186 et exerce une activité de détention
69a6c0f3cdc6046d475915de
22 janvier 2025
et intérieur.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb307acdc6046d475bacba
23 avril 2026
: 2019B04786 « La prise de participation dans toutes sociétés, entreprises civiles, commerciales, industrielles, et notamment dans la société NAÏO-TECHNOLOGIES (RCS [Localité 1] 538 138 033) ; la détention
Chambre 2 : Procédures collectives
69d759d3cdc6046d479e384f
7 avril 2026
Dans sa déclaration de cessation des paiement, l'administrateur provisoire de la société explique que l'origine des difficultés provient de la mise en détention provisoire du dirigeant et associé unique
69e9e993cdc6046d473c8860
3 avril 2026
redressement semble impossible au vu des éléments fournis par le débiteur ; L'examen du dossier démontre que le débiteur ne possède aucun actif immobilier, que son chiffre d'affaires hors taxe est inférieur
CHAMBRE DU CONSEIL
69e21668cdc6046d478f899d
07/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Sur déclaration de cessation des paiements effectuées au Greffe de ce Tribunal le 03/04/2026 par : Active Invest (SAS) La détention
69b39d62cdc6046d477ed35f
4 juillet 2025
L'examen du dossier démontre que le débiteur ne possède aucun actif immobilier, que son chiffre d'affaires hors taxe est inférieur ou égal à 300 000€ et que le nombre de salariés au cours des six derniers
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c028decdc6046d478f74ae
15 janvier 2026
l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SAS GROUPE [A] [Adresse 1] Activité : la détention
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
de l'intérêt moratoire. ».
69f7cd79cdc6046d477ef864
26 janvier 2026
La détention, l'administration, la gestion, la mise en valeur, l'exploitation directe ou indirecte et la disposition de tous avoirs quelconques, Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2]-DE-[Localité 3] sous
Page 1 sur 5