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8 résultats pour « désignaiton des biens vendus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ces quatre entités ont agi ensemble, dans le cadre d'un même Contrat avec NAOS HÔTEL GROUPE, pour mener à bien les phases d'Avant Projet Sommaire et Permis de Construire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14e22cdc6046d47e4c0c3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de commerce d'ANTIBES du 19 mars 2019 d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d' ANTIBES tenue le 22 mars 2024 aux fins de : DECLARER le FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) ABSUS, venu

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76ad0cdc6046d47029777

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ces quatre entités ont agi ensemble, dans le cadre d'un même Contrat avec NAOS HÔTEL GROUPE, pour mener à bien les phases d' Avant Projet Sommaire et Permis de Construire.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0af4ccdc6046d47d8d48a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

commerce et des sociétés sous le n° 793 503 178 * Fixait provisoirement au 1er juillet 2022 la date de cessation des paiements, * Nommait en qualité de Juge commissaire Monsieur Arnaud DAMERON * Désignait

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

commerce et des sociétés sous le n° 793 503 178 * Fixait provisoirement au 1er juillet 2022 la date de cessation des paiements, * Nommait en qualité de Juge commissaire Monsieur Arnaud DAMERON * Désignait

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4414bcdc6046d47bfeccc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 21 septembre 2021, le juge des tutelles prononçait une mesure de tutelle à l'encontre de Madame [O] et désignait son fils, Monsieur [Q], comme tuteur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Ce connaissement, établi à personne dénommée (straight bill of landing), désignait la société GNANAM EXOTIQUE comme unique destinataire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb954cdc6046d47ccf0d9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A l'occasion de cette procédure : * le tribunal de Marseille désignait Monsieur [WE] [JZ] en qualité de technicien.

Source officielle