AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a8ecdc6046d47029102
20 avril 2026
20 avril 2026
Ces quatre entités ont agi ensemble, dans le cadre d'un même Contrat avec NAOS HÔTEL GROUPE, pour mener à bien les phases d'Avant Projet Sommaire et Permis de Construire.
Source officielleTrib. de Commerce
69a14e22cdc6046d47e4c0c3
4 avril 2025
4 avril 2025
de commerce d'ANTIBES du 19 mars 2019 d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d' ANTIBES tenue le 22 mars 2024 aux fins de : DECLARER le FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) ABSUS, venu
Source officielle