FAITS La SAS PLANITIS ENERGIE adhère du fait de son activité à l'association Congés intempéries BTP Caisse de l'Île-de-France (ci-après désignée la Caisse).

[N] [H], en qualité d'expert désigné par M.

Par avenant modificatif à bail du 22 décembre 2016, la SCI ROBIKA et LES PIEDS DANS L'EAU ont convenu de modifier, à compter du 1 er janvier 2017, la désignation des lieux loués pour qu'elles correspondent

Ziad Rafic KORBAN, Président, comparant par Me Hong Ngoc NGUYEN [Adresse 2] et par Me Pierre CORTIER [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS [G] [Y] [Adresse 4] Représentant légal : M.

DEBATS Audience publique du 22 Novembre 2024 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Le rapport d'audit et le coût correspondant étaient joints audit courrier.

L'article 10 du code de procédure civile, dispose que le juge a le pouvoir d'ordonner d'office toutes les mesures d'instruction légalement admissibles.

La société [K] (anciennement dénommée « Cow Gestion ») (Ci-après désignée « [K] ») est une société spécialisée dans la location financière agricole dont le président est monsieur [O] [X].

Elle a confié ce projet à la société ALMA pour la maitrise d'œuvre et à la société COREAL en qualité d'entreprise générale ; Cette dernière a, par contrat de sous-traitance daté du 16 février 2021, confié

, celle-ci ne peut être régulièrement représentée qu'à la condition qu'un mandataire ad hoc soit désigné.

Ainsi, le liquidateur judiciaire a constaté que la société ROSE restait débitrice de la société [X] à hauteur d'une somme totale de 303.960,76 €, correspondant à treize factures émises entre les mois de

ad hoc désigné seront supportés par Madame [E] [L], qui en supportera seule la charge.

et accepté les conditions générales du contrat figurant ci-après ».

Le 18 septembre 2023, MPC confie à K3S la réparation du véhicule précité.

par les parties * » L'article 1 intitulé « Définitions » du contrat du 15 février 2023 stipule que : « Hors Etablissement » : conformément à l'article L.221-1 du code de la consommation, désigne notamment

La société [G] [R] ne conteste pas l'applicabilité de ces conditions à sa relation contractuelle.

Le container expédié par Geimex à DLPM est confié à Maersk le 20 juillet 2022 pour un embarquement [Localité 3].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2026 Références : 2026R00025 ENTRE : 1/ SARL CARAVANING DU MARAIS [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine LEGAY ([Localité 1]) ayant

Monsieur [V] a donc omis de déclarer l'état de cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours.

Elle exploite un local commercial situé [Adresse 11] à [Localité 2], destiné à une activité de salle de sport.