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3 601 résultats pour « désistement d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f2fd37cdc6046d470e799d

Commerce

2 décembre 2025

2 décembre 2025

acte au désistement d'instance de LRP ALIMENTATION et à l'acceptation du désistement d'instance par Monsieur [C] [I] ; déclarera parfait le désistement d'instance ; constatera l'extinction de l'instance

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e7fcdc6046d47dd985c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

se désister d'instance et d'action.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

6a0df296cdc6046d4758b839

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Attendu que la SARL MAX P P P (TEAM SHOOT) déclare accepter ce désistement d'instance et d'action ; Le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

6a0e6030cdc6046d47609778

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

* la SAS MINERVA SOLUTION déclare accepter ce désistement d'instance et d'action ; Sur ce le tribunal Attendu que la SAS ACL2R déclare se désister de son instance et de son action.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a1810bccdc6046d4737f5bb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

d'instance et d'action, aux termes desquelles elle demande au tribunal de : * prendre acte du désistement d'instance et d'action de la société MR [B] dans la procédure engagée contre le GROUPE [F] (venant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11625ccdc6046d47a92135

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [B] [C] demande au Tribunal de : ORDONNER la disjonction de la présente instance (RG n°2017 004257) aux fins que le Tribunal rende un jugement actant du désistement d'instance et d'action de

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb059cdc6046d47462436

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[Z] [G] indique : Prendre acte du désistement d'instance et d'action de Monsieur [Z] [G].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e60cdc6046d47dd967e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les défenderesses entendent : * accepter le désistement d'instance et d'action de la société BIMEF. * se désister de l'ensemble de leurs demandes reconventionnelles.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e20dcdc6046d47a91c03

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

; * juger parfait le désistement d'instance (rôle n° 2023 003895) et d'action de la société SYACA à l'égard de la société [K] ; * prononcer l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro 2023 003895

Source officielle
TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69fd9ce4cdc6046d47065fcc

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

et se désister de son instance et de son action.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a0d9371cdc6046d474c8f84

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* La partie défenderesse dépose des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action. Sur ce, Attendu que la SAS IFS FRANCE déclare se désister de son instance et de son action.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a0dad2bcdc6046d474ea02a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* La partie défenderesse dépose des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69fd9cb4cdc6046d47065cf3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

et se désister de son instance et de son action.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0d9462cdc6046d474ca557

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

d'instance et d'action, aux termes desquelles elle demande au tribunal de : Vu les articles 394, 395 et 399 du Code de procédure civile, Donner acte à la société JOYFULNESS de son désistement d'instance

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

6a181c8dcdc6046d47395012

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

* La partie défenderesse dépose des conclusions aux fins d'homologuer le protocole d'accord signé entre les parties et d'acceptation de désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0dae78cdc6046d474ebfb9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur ce, Attendu que la SAS L'Agence Angevine déclare se désister de son instance et de son action.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69eb5cd9cdc6046d475f77de

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : La société LES COCOTTES URBAINES a déclaré se désister d'instance et d'action, désistement accepté par le défendeur.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0da023cdc6046d474d7bff

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

à la société CREDISSIMMO de son désistement d'instance et d'action ; Donner acte à la Société [R] de ce qu'elle accepte ce désistement ; Dire le désistement parfait et l'instance éteinte ; Laisser

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69cf8fbdcdc6046d47f79bfb

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Sur ce, le Tribunal Il convient de donner acte aux parties de leur volonté de se désister de l'instance et de l'action engagée ; le désistement d'instance et d'action sera déclaré parfait.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2eacdc6046d47a93108

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : La société [D] a déclaré se désister d'instance et d'action, désistement accepté par le défendeur.

Source officielle