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102 648 résultats pour « désistement d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

659462d649b6efe15a65f403

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

d’instance et d’action ; Attendu que le désistement est parfait ; Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au

Source officielle

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TJ

Service des référés

6595b456d8464dd181da06a7

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

d’instance et d’action et de désistement d’instance et d’action ; Attendu que le désistement est parfait ; Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ; PAR CES MOTIFS Statuant

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

65848b09e41137cbf9f96aad

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

d’instance et d’action des demandeurs, reçues par RPVA en date du 11 Décembre 2023 ; Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action de la défendresse, reçues par RPVA en date

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2fd37cdc6046d470e799d

Commerce

2 décembre 2025

2 décembre 2025

acte au désistement d'instance de LRP ALIMENTATION et à l'acceptation du désistement d'instance par Monsieur [C] [I] ; déclarera parfait le désistement d'instance ; constatera l'extinction de l'instance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6a17d048cdc6046d4730e59d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[C] a adressé à la cour et à l'intimée, par message RPVA du 13 juin 2025, des conclusions par lesquelles il demande à la cour de: « PRENDRE ACTE du désistement d'instance et d'action de Monsieur [N]

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6585ddf1638cf45b25ce34fe

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

l’assignation au fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX présentée le 04 Août 2022 par Madame [H] [V] [T] et par Monsieur [U] [J] à l’encontre de Monsieur [S] [B] ; Vu les conclusions de désistement

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc1acdc6046d4790ca53

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

et d'action " - " Le désistement d'instance et d'action entraîne l'extinction de l'instance et dessaisissement de la juridiction " Par les mentions - " À l'audience du 7 janvier 2026, Maître [B] [

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e7fcdc6046d47dd985c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

se désister d'instance et d'action.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f447c8cdc6046d472ee545

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[K] [R] demande au conseiller de la mise en état de : - lui décerner acte qu'il accepte le désistement d'instance et d'action de L'EARL [G] ; - constater son désistement d'instance et d'action ; - prononcer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201087

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de son désistement d'instance et d'action. 4.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

6a0df296cdc6046d4758b839

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Attendu que la SARL MAX P P P (TEAM SHOOT) déclare accepter ce désistement d'instance et d'action ; Le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a18a97ecdc6046d47499ce1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions de “désistement d’instance et d’action”, Madame [S] [B] qui expose que les parties se sont rapprochées et ont trouvé un accord, déclare se désister de son instance et de son action.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a188cdccdc6046d4747540e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le jugement constatant le désistement d’instance a été prononcé sur-le-champ.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a188d3acdc6046d47475b60

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le jugement constatant le désistement d’instance a été prononcé sur-le-champ.

Source officielle
CC

civ2

61372363cd580146774091d6

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

X..., Mme Y... a adressé au tribunal de grande instance un courrier comportant un désistement d'instance et d'action, dont elle a contesté ensuite la validité par conclusions ; qu'un jugement a dit que

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a188d0acdc6046d474757bd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le jugement constatant le désistement d’instance a été prononcé sur-le-champ.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

6a0e6030cdc6046d47609778

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

* la SAS MINERVA SOLUTION déclare accepter ce désistement d'instance et d'action ; Sur ce le tribunal Attendu que la SAS ACL2R déclare se désister de son instance et de son action.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

658096eb3ea7c8c1120de13b

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

ATELIERS BATAILLARD ATELIERS BATAILLARD [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Bernard AUGONNET

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69f434f6cdc6046d472cc1c5

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

A l'audience de renvoi du 18 mars 2026, la SAS Team Réseaux, représentée par son conseil, a soutenu ses conclusions de désistement d'instance transmises le 17 mars 2026, auxquelles il convient de se reporter

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a1810bccdc6046d4737f5bb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

d'instance et d'action, aux termes desquelles elle demande au tribunal de : * prendre acte du désistement d'instance et d'action de la société MR [B] dans la procédure engagée contre le GROUPE [F] (venant

Source officielle