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602 résultats pour « désorganisation de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

6a1976edcdc6046d475b8250

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

acquise Condamner Allianz à lui verser : la somme de 104 417 € au titre de la perte d'exploitation la somme de 10 000 € au titre de la résistance abusive la somme de 5 000 € au titre de la désorganisation

Source officielle

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a823c1cdc6046d4779c974

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Quant à l'indemnité relative à la désorganisation de l'entreprise la somme de 5 242,90 € n'est justifiée que par la nécessité de porter la somme totale réclamée par le CACBI au montant arrondi de 45 000

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adbff2cdc6046d47f62b57

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'un de ses chauffeurs, Monsieur [E] [L], lui avait envoyé, le 25 octobre 2024, un message SMS, indiquant que l'entreprise FRANCE ALLIANCE 36 (où était déjà parti un de ses collègues) lui proposait un

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bf14c7cdc6046d477bce06

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

perte de chiffre d'affaires consécutive à la perte de clientèle pour la période allant du 9 septembre 2024 au ler février 2025 (somme à parfaire); * La somme de 5 000 euros en indemnisation de la désorganisation

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfb618cdc6046d47fa7f5e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

brutale du marché Cars Lacroix ; * Le dénigrement de Cars Lacroix (pièce n°23) à l'égard de Diakopi et l'absence de notification même orale de l'arrêt des relations avec Diakopi a accentué la désorganisation

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfb66acdc6046d47fa8746

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

la perte brutale du marché Cars Lacroix ; * Le dénigrement de Stivo (pièce n°23) à l'égard de Diakopi et l'absence de notification même orale de l'arrêt des relations avec Diakopi a accentué la désorganisation

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbeb4ecdc6046d47a0d7e2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Outre les difficultés financières de la SAS SOL'ISO, l'expert-comptable Interrogé par le liquidateur, évoque aussi d'autres raisons tenant à la désorganisation de l'entreprise et à l'absence d'interlocuteur

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIREc/Société GSR FORMATION

69f08d1fcdc6046d47d2cf67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

secret bancaire et du secret professionnel prévus à l'article L. 511-33 du Code Monétaire et Financier qui aurait directement contribué à la dégradation des relations au sein du couple [L] et à la désorganisation

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a0b3506cdc6046d4716be98

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur les conséquences financières de la nullité du contrat de cession Les cédants font valoir différents préjudices nés de cette cession avortée et notamment : * La désorganisation des entreprises en

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e39bcdc6046d478b370c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ce dernier, en suivant, délaissait ses missions et procédait à une tentative de désorganisation de l'entreprise, en annonçant son départ et la cessation, à la faveur d'audits réalisés pour un autre objet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de7bcccdc6046d473b800a

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

La société Forteresse Sécurité soutient qu'un tel procédé s'apparente à un acte de concurrence déloyale ; qu'il ne fait nul doute que ce débauchage s'est accompagné d'une désorganisation de l'entreprise

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

COBURN ne démontre pas l'existence d'une désorganisation de son entreprise, cette désorganisation ayant des raisons internes à [Localité 1] et à son management, et par ailleurs, Mme [V] n'occupait pas

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7fc0cdc6046d47190698

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

d'affaires, ne permettant pas de présenter un plan d'apurement viable, et sollicite par conséquent la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Que la débiteur indique qu'il y a une désorganisation

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TCOM

chambre C2

69e56370cdc6046d47d78d60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

comptabilité matières ; * Sur le préjudice moral : Le Conseil de la Société [B] réclame un préjudice moral de 50.000,00 € ; Il est indéniable que la Société [B] a subi une forte et longue période de désorganisation

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TCOM

Chambre 02

69f59c83cdc6046d474cae92

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Or, elle a ensuite embauché Mme [X] à titre principal en qualité de « Responsable des relations entreprises, stages et insertion » et à titre très accessoire en qualité de professeur.

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TCOM

chambre 1-13

69cf0625cdc6046d47eba1d9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

V-P FRANCE a aussi contribué intentionnellement à la désorganisation du réseau de distribution.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Désormais, la société SORO PATRIMOINE demande réparation du préjudice subi ainsi que la jonction des affaires 2023 F 00325 et 2023 F 000346.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab513cdc6046d47794168

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

greffe le 22 mai 2026 concernant : ECO PULSE HABITAT [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 932 787 385 Activité : Courtier en travaux Attendu que le représentant légal de l'entreprise

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8869bcdc6046d471c6a97

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du tribunal par le chef d'entreprise.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aec3cdc6046d47d623dc

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

liquidation judiciaire déposée au greffe le 15 avril 2026 par : Madame [I] [J] [Adresse 1] Activité : Pharmacie Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° A 324 260 884 Attendu que le représentant légal de l'entreprise

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