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73 résultats pour « désosseur pour le compte d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRANSPORTS REBEYROLLE exerçant la même activité que celle de la société TFC TRANSPORT [Z], qu'enfin, désireux de se diversifier, il a fondé la société [Localité 1] (SVS), spécialisée dans le stockage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Les associés ont également apporté une somme complémentaire de 120 K€ sur le compte bancaire « Redressement Judiciaire » de la société SAFAC afin de pouvoir : * Remplacer et réparer les moules servant

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e701f9cdc6046d47f99094

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

fait du manquement de la société CREDIT MUTUEL, Condamner la société CREDIT MUTUEL à verser à la société [G] [R] la somme de 10 500 euros, avec intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure du

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69c970f4cdc6046d476e65ae

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

en mains - immatriculée sous le numéro 801 896 606 RCS Boulogne-sur-Mer ayant son siège social 2T, route de Moringhem - 62910 Moulle.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e484e3cdc6046d47c4b1b7

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

GAEC [U], désireux d'acheter un MANITOU, a contacté la société AJM AGRI afin de demander un devis qu'il a reçu le 29 janvier 2024 pour l'achat d'un MANITOU dont le montant s'élève à la somme de 26.220,00

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69cf7ed8cdc6046d47f64afa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[L] [X], gérante de la société MKA CREATIONS, assortie des intérêts légaux à compter du jugement à intervenir, la somme de 1 500 € au titre du préjudice 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers

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TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

Page 2 sur 8 Gesler, désireuse de faire évoluer ses systèmes informatiques datant des années 2000, a pris contact en 2021 avec la SAS Akanéa Agro Software, ci-après Akanéa , éditeur de logiciels, en

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c182d9cdc6046d47ad5857

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Prenant en compte la volonté de monsieur, [C] de résilier le contrat et désireuse de résoudre amiablement cette situation, la société MATTES SAS a proposé au défendeur par courriel du 19 Décembre 2024

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TCOM

Trib. de Commerce

69a104c1cdc6046d47dee7fb

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Que par ailleurs un extrait du grand livre de la société CH VAL 05, révèle que pour l'exercice 2024, la société CLV INVEST a encore accru sa dette, puisque le compte courant d'associé de cette société

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TCOM

1ère chambre

69e90149cdc6046d4727dc7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 9/02/2023, déposez votre voiture au garage/centre dès son ouverture ou la veille au soir.

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TCOM

Chambre 17

69beffcacdc6046d477a4b23

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

LES MOYENS DES PARTIES : Pour la société RAIZERS S.A.S., représentant de la masse des obligataires de la société FRANCE IMMO S.A.S. : La société RAIZERS a conclu en date du 6 septembre 2021 un emprunt

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TCOM

Contentieux - audience publique

69ce42e8cdc6046d47d84a74

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le 20 février 2023, la société JEUMONT ELECTRIC soumet pour acceptation à la société SAMBRONIC la commande de 12 régulateurs.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e441c4cdc6046d47bff44f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

À cette date, le capital social de la société était ainsi composé de 800 parts réparties comme suit : * Monsieur [T] [L] : 408 parts * Monsieur [E] [Y] : 382 parts * Monsieur [B] [A] : 10 parts Par

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TCOM

VENDREDI

69a9124dcdc6046d478e5b32

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ZEPHYR O.S.C recevable en ses demandes, fins et prétentions, Juger que la société ZEPHYR O.S.C ne commet aucun acte de concurrence déloyale, Débouter la société [Q] de l'intégralité de ses demandes,

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f971cdc6046d47f9091e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

FRANCE (GI-IN France) , Société à responsabilité limitée unipersonnelle, inscrite au registre du commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 438 288 987, dont le siège social est sis [Adresse 1]

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3ème A

6a196c7dcdc6046d475aab9f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte : Compte tenu de la carence de la société SASU [N] STRUCTION et de son dirigeant, aucune information sur

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TCOM

Chambre 2-5

6a0e743bcdc6046d4761d24e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

A la date de l'audience, la société emploie 5 salariés. Les principales données financières de l'entreprise sont résumées dans le tableau ci-dessous. […] Origine des difficultés.

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TCOM

5ème Chambre A

6a1112d6cdc6046d47a30e86

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte que compte tenu de la carence de la société SAS MNC MOTORS et de son dirigeant, aucune information sur sa

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2è chambre

69f0b026cdc6046d47d64b0d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ceux-ci ont déposé au greffe de ce tribunal leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.

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MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e239f8cdc6046d47929f78

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

À compter du 29 août 2023, la société SOCAMI a relancé à plusieurs reprises le Directeur des Ventes de l'Agence 31 de la société NOVAPAGE avec qui elle avait conclu l'opération pour connaître l'avancement

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