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7 résultats pour « détention d'informations confidentielles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f0ccddcdc6046d47d914ac

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

L'entreprise est un acteur majeur du secteur des télécommunications et des technologies de l'information. [G] emploie plusieurs centaines de collaborateurs.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

COBURN ne démontre l'utilisation d'aucune information confidentielle pour s'approprier sa clientèle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19ce3cdc6046d47ec73eb

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

et terminaux mobiles de la SARL ESSENTIALIS : * Se connecter avec l'assistance du ou des sapiteurs informatique sur tout terminal informatique, ordinateur, tablettes et terminaux mobiles en ce que compris

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SCP [W] et Rousselet, en la personne de [Z] [W] a informé le débiteur du contenu de ces offres et les a déposées au greffe les 16 et 30 janvier 2025. 4.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d360f3cdc6046d4746cffb

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

confidentielles concernant le fichier-client de 3 DS GROUPE, et l'exploitation de ces données par Simbol.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5d6bccdc6046d47b1505c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les obligations légales, comme l'information ou le devoir de conseil, n'ont pas été justifiées par le créancier.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Un conseiller bancaire de CRCAM 35 a informé le dirigeant du GROUPE AMBASSADE le 14 mars 2023 que de nombreux virements étaient débités de la société IGM au profit d'un seul bénéficiaire « CCL SAINT MHERVE

Source officielle