de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) Société GOTHAER ALLGEMAINE [X] AG, société de droit étranger Dont le siège social est [Localité

La société SASU [I] [T] fait ajouter également que la Compagnie MMA, n'entend pas remettre en cause la responsabilité de son assuré au titre des dommages survenus.

RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 13 Octobre 2025 à 10 Heures 30 où les parties en la cause devront se trouver présentes.

N° 67 AFFAIRE : SASU ASSURANCES PILLIOT / SAS TIP TRAILER SERVICES FRANCE SAS ACTION LOGISTICS FRANCE ROLEGENERAL : N° 2025 000940 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - ORDONNANCE DE REFERE

Hélène (E1411) 2) SAS SOCIETE DE CONSEIL EN ASSURANCE EN France (SOCAF), dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 843319195 Partie défenderesse : assistée de Me COQUERY Stéphanie Avocat (C230) et

MUTUELLES, société d'assurance mutuelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LE MANS sous le numéro 775 652 126, dont le siège social est [Adresse 1] 72030 LE MANS CEDEX 9, prise en

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 15/07/2025 devant Madame Marie BIDAN, présidente, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

il nous demande de : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Mettre hors de cause la société MIC Insurance Company compte tenu de la nullité du contrat n° LUN2304162 ; Débouter la société Quadra

communes et opposables à la société MAAF ASSURANCES SA.

la société ASSURANCES [F] à payer à M.

En tout état de cause : Donner acte à la société COLAS France de ce qu'elle a produit ses attestations d'assurance de responsabilité civile décennale et hors décennale au titre des années 2024 et 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 25/09/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

D'ILLE ET VILAINE sont la cause du préjudice subi par la société IGM, * Condamner solidairement la société GEIREC, la société MMA et la CAISSE REGIONALE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE à payer à la société

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 JUILLET 2025 N° 2024F00107 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SCI S.G.A., dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au Registre du commerce

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/04/2025 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur Frédéric

OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) ET : SA LA MAAF, dont le siège social est CHAURAY 79036 Niort CEDEX Partie défenderesse : assistée de Mes Caroline CAUZIT et Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CORNET VINCENT

de cause * Débouter BALOISE ASSURANCES LUXEMBOURG de sa demande de paiement de la somme de 525 000 € formulée à l'encontre de GENERALI IARD, * Condamner BALOISE ASSURANCES LUXEMBOURG aux entiers dépens