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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
6a0e4132cdc6046d475eb47e
3 avril 2026
3 avril 2026
Tribunal de Commerce de PARIS en date du 05.12.2025, Vu la déclaration d'appel en date du 16.12.2025, DECLARER irrecevable la présente tierce opposition formulée par UTMOST Luxembourg S.A, l'effet dévolutif
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d0fcb7cdc6046d47170134
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions ; En tout état de cause, CONDAMNER solidairement Madame [M] [D], née [C], tant en sa qualité personnelle qu'en sa qualité de bénéficiaire de la dévolution
Source officielleRéféré prononcé mardi
67935836dc35c03afb685837
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l’ensemble de leurs demandes, fins et prétentions ; En tout état de cause, CONDAMNER solidairement Madame [E] [O], née [B], tant en sa qualité personnelle qu’en sa qualité de bénéficiaire de la dévolution
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a905a7cdc6046d478d1ad2
6 octobre 2025
6 octobre 2025
judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas clôturées car le dirigeant est décédé, le notaire doit communiquer l'acte de dévolution
Source officielleChambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
69b37409cdc6046d477bc636
1 juillet 2025
1 juillet 2025
activité ayant trait aux travaux publics ou particuliers et notamment, le désamiantage, la décontamination des fibres céramiques, du plomb, des réseaux d'air et d'eau, des polluants du bâtiment, la dépollution
Source officielleTrib. de Commerce
69e41a7bcdc6046d47bd88f9
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Toutefois, la dévolution opère pour le tout lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement. », ATTENDU qu'en conséquence, le Tribunal de commerce de TOULON ne peut plus statuer sur une demande de rectification
Source officielleTrib. de Commerce
69b028adcdc6046d47288653
24 octobre 2025
24 octobre 2025
délivrée le 24/10/2025 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 15/09/2021 la société GARAGE RPA a signé avec la société NEO GEST un contrat de location d'un matériel de dépollution
Source officielleTrib. de Commerce
68fca3afaf64986e40fa12d6
24 octobre 2025
24 octobre 2025
délivrée le 24/10/2025 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 15/09/2021 la société GARAGE RPA a signé avec la société NEO GEST un contrat de location d'un matériel de dépollution
Source officielleProcédures Collectives
69e74ba8cdc6046d47ff922b
16 avril 2026
16 avril 2026
Toutes activités liées à la dépollution et notamment l'enlèvement et le traitement des panneaux en fibrociment amiantés.
Source officiellechambre 1-12
69d1d754cdc6046d4729a260
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A ce jour, plusieurs procédures visant à déterminer la dévolution sont toujours pendantes devant le tribunal judiciaire de Paris.
Source officielleChambre 17
69a40060cdc6046d471fbc36
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par une note écrite, Monsieur [H] [T] indique au tribunal qu'en vertu de l'appel diligenté par Madame [D] [M] et conformément à l'effet dévolutif de l'appel visé à l'article 561 du code de procédure civile
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3a44ccdc6046d47df7b0b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le démontage et la dépollution de véhicules hors d'usage (centre VHU agrément n°PR3300052D) / RCS, [Localité 1] B 802444604 (2014B00260) à qui le présent jugement sera notifié par lettre simple comportant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa61dcdc6046d47783b52
28 mai 2026
28 mai 2026
liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société AUVERGNE BATIMENT DESAMIANTAGE (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2], ayant pour activité de prestation de services de nettoyage liés à la démolition, la dépollution
Source officielleCHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb6649cdc6046d479681d7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Immatriculation 1], procéder aux constatations statiques et dynamiques, et aux tests/contrôles utiles ; * Décrire et dater l'ensemble des désordres (fuites d'huile, carburant, réfrigérant, organes de dépollution
Source officielleTrib. de Commerce
69cd45d1cdc6046d47c065e4
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 3 août 2020, la dévolution successorale dressée par le notaire, établissait comme héritières désignées mesdames [U] et [G] [S], lesquelles apprenant qu'elles hériteraient de la somme évaluée par l'expert-comptable
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb63bccdc6046d47965b6b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que le liquidateur expose que la procédure ne peut être clôturée, au motif qu'une opération dépollution est en cours ainsi qu'un contentieux devant Monsieur le juge commissaire
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb90cdc6046d47aa045e
4 mai 2026
4 mai 2026
[B] [W] et l'acte de dévolution successorale, * le protocole d'accord du 25 janvier 2024, * le jugement du tribunal de commerce de Niort du 8 juillet 2025, * divers éléments illustrant la procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
69d787a0cdc6046d47a240b6
8 avril 2026
8 avril 2026
juridictionnel pour connaître de la demande de liquidation d'astreinte de la société WILLIS TOWERS WATSON NSA, et ce en raison de l'appel interjeté contre l'ordonnance du 16 décembre 2020 et de son effet dévolutif
Source officielleTrib. de Commerce
69b0421ccdc6046d472b366a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
09/01/2026 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société GARAGE DES FARJONS a signé avec la société NEO GEST le 28/10/2021, un contrat de fourniture d'une centrale de dépollution
Source officielleTrib. de Commerce
682f0459dd4fa92cae29c31b
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 3 août 2020, la dévolution successorale dressée par le notaire, établissait comme héritières désignées mesdames [Z] et [A] [U], lesquelles apprenant qu'elles hériteraient de la somme évaluée par l’expert-comptable
Source officiellePage 1 sur 4
DEVOLUTION-IT
16/11/2025
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Devolution
19/10/2025
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TEF DEVOLUTION
08/07/2025
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DEVOLUTION-IT
18/12/2024
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TEF DEVOLUTION
01/08/2024
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