La jurisprudence admet que ces travaux supplémentaires ouvrent droit à rémunération, quel qu'en soit le montant, s'ils sont « indispensables à la bonne exécution de l'ouvrage suivant les règles de l'art

Les ouvrages ont été exécutés et les clés ont été remises au maître de l'ouvrage le 11 février 2013 avec réserves.

Par courrier du 26 mai 2025, la société EIFFAGE a contesté les demandes formulées par la société AXIS, faisant notamment valoir que le maître d'ouvrage avait lui-même reconnu un avancement du chantier

a duré 17 ans au total, sans qu'aucun acte n'ait été réalisé entre le 28/08/2014 et le 10/02/2022, ceci constitue, en application de la jurisprudence une circonstance ouvrant droit à réparation du dommage

En date du 22 juin 2024, Maître ROBERT Jean-Louis, Conseil de la société [B] [V], a formé au nom et pour le compte de cette dernière, opposition à l'ordonnance portant injonction de payer N°2024IP00580

Il a donc validé la date du 1 er juillet 2020 et reconnu l'ancienneté des difficultés.

Le recours doit donc être déclaré recevable.

En outre, le contrat de maîtrise d'œuvre stipule en son article 9.3 que les notes d'honoraires seront payées « dans un délai de 30 jours maximum à compter de leur date de transmission au Maître d'Ouvrage

A cet effet est créée une « Société de Projet » filiale à 65%, la société SAINTE ROSE ENERGIES SAS (« STROS »), maître d'ouvrage du projet puis propriétaire et exploitante du parc.

En droit : Conformément aux articles L.121-1 et suivants du Code des assurances, la victime d'un sinistre est en droit de solliciter l'indemnisation intégrale de son préjudice auprès de son assureur, qui

La date de valeur à laquelle le compte de paiement du payeur est crédité n'est pas postérieure à la date à laquelle il avait été débité.

: Designer tel expert qu'il plaira avec pour mission : De prendre connaissance et de se faire communiquer tous éléments nécessaires à l'appréhension du litige ; Donner tous éléments permettant de déterminer

Par LRAR datée du 2 mai 2024 et reçue au greffe le 6 mai 2024, la société SOCODIS a fait opposition à l'ordonnance.

Par LRAR datée du 2 mai 2024 et reçue au greffe le 6 mai 2024, la société SOCODIS a fait opposition à l'ordonnance.

Par LRAR datée du 2 mai 2024 et reçue au greffe le 6 mai 2024, la société SOCODIS a fait opposition à l'ordonnance.

Par LRAR datée du 2 mai 2024 et reçue au greffe le 6 mai 2024, la société SOCODIS a fait opposition à l'ordonnance.

Par LRAR datée du 2 mai 2024 et reçue au greffe le 6 mai 2024, la société SOCODIS a fait opposition à l'ordonnance.

Par LRAR datée du 2 mai 2024 et reçue au greffe le 6 mai 2024, la société SOCODIS a formé opposition à l'ordonnance.

En date du 4 août 2020 la société GCK a vendu à M. [Y] [M], un véhicule KIA, neuf pour un montant de 32.559,76 € TTC. En date du 12 février 2021 M. [M] a fait un premier entretien.

Ainsi, elle conserve une responsabilité liée aux ouvrages exécutés. Observe que le maître de l'ouvrage et le maître d'œuvre ont établi un procèsverbal de réception en date du 19 décembre 2024.