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1 530 résultats pour « deces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69de3311cdc6046d473285f6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Dominique DALESME, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS CSI NETTOYAGE APRES DECES

Source officielle

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Annonces BODACC141 résultats

Journal officiel
Radiations

FARIK, Hana, Sadia, DECES

SIREN 843653213Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

04/08/2026

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Dépôts des comptes

DB ASSISTANCE DECES INTERNATIONAL

SIREN 890485360Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

05/07/2026

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Modifications diverses

CSI NETTOYAGE APRES DECES

SIREN 949395560Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

14/06/2026

Voir →

Créations

SOS nettoyage décès

SIREN 103513313Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

15/04/2026

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Dépôts des comptes

CSI NETTOYAGE APRES DECES

SIREN 949395560Greffe du Tribunal de Commerce de romans

31/01/2026

Voir →

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d83cdc6046d47e65fff

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La vente de carrelage, de matériaux de construction, de menuiserie, de décoration intérieure et extérieure, de meubles de salle de bians, de sanitaires (parois, bacs de douche…) de chauffage (insert, pompe

Source officielle
TCOM

3ème A

6a196c7dcdc6046d475aab9f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION [F] L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [N] STRUCTION [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Le conseil en décoration

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2635cdc6046d47159322

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

à Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER LES FAITS Le 21 juin 2018, la SAS SNS DECORATION ouvre un compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01] auprès de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE (ci-après

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc5dccdc6046d470911a8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[M] [A], est décédé le 12.12.2025 et l'indivision successorale a procédé à la nomination de son épouse en qualité de gérante, en vue de pouvoir déposer l'état de cessation des paiements de la société et

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6b48cdc6046d47316e65

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Elle soutient que [L] a expressément reconnu devoir le montant réclamé par une reconnaissance de dette en date du 19 mai 2025 qui établissait un échéancier de paiement en 10 versements mensuels qui n'a

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3f35cdc6046d47176833

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

C/ DEFENDERESSE ◊ SASU DECO STORE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a19647ccdc6046d4759b5d3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] [S], [Adresse 2], gérant de la SARL NINA DECOR, absent.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe2edcdc6046d475e3aa1

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00113 SAS DECO BY TIPHANIE K.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b3c7cdc6046d47a5772e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A cette audience, La société R DECO [Localité 1] SARL se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc7e8cdc6046d4709338c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2026F00885 - 2612700023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ243 La SAS ISO DECO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9f226cdc6046d47aaa2e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

par mois, * Paiement de dettes antérieures au mépris de l'interdiction.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37e88cdc6046d47aea478

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00348 SAS AM DECO N° RG: 2026P00337 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c8001fcdc6046d474d15f2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

responsabilité limitée, [Adresse 3], [Adresse 1] RCS B 510342058 (2009B00125) Activité : conception, fabrication, commerce, pose et entretien, de toutes menuiseries, fanêtres, portes et vérandas, la décaration

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fbbacdc6046d47f628a5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur [P] [J] reconnait avoir fait preuve de négligence, travaillant avec des épiceries qui ont du mal à payer, mais ne pas avoir de dettes fournisseurs.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bf883cdc6046d472826d2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté IYI DECO

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00370 SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTIONc/COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

69bd0a52cdc6046d474de886

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTION aux entiers dépens ; A titre subsidiaire : Limiter le droit à indemnisation de la SARL DECO

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c897cdc6046d47f577ae

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 03 octobre 2025 concernant : [F] [Adresse 1] Activité : Fabrication,décoration

Source officielle
TCOM

3ème A

6a196c1ecdc6046d475aa406

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba6b5cdc6046d4722123b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Greffe le 15/04/2026, Monsieur [S] [Q], exerçant une activité de multiservices, indique que sa demande ne porte pas sur une liquidation judiciaire mais sur un dossier de surendettement au titre de ses dettes

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