à intervenir statuant sur la demande de communication ou de production de la pièce est susceptible de recours dans les conditions prévues par l'article 490 ou l'article 496 du code de procédure civile

Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 14 janvier 2026.

irrévocable statuant sur la demande en rétractation de la société ADVIMA CONSEIL.

Juger qu'il résulte de tout ce qui précède une contestation particulièrement sérieuse sur les demandes présentées par Monsieur [J] et que le Tribunal, statuant au provisoire du référé, est incompétent

ET CONCLUSIONS DES PARTIES Par requête déposée au greffe du tribunal des activités économiques de Lyon en date du 5 mars 2026 et annexée à la présente décision, la société CAPITAL ENERGY demande à Monsieur

L'affaire sera réexaminée devant le tribunal de commerce d'Angers, statuant au fond, le mercredi 29 avril 2026 à 14h00.

L'affaire sera réexaminée devant le tribunal de commerce d'Angers, statuant au fond, le mercredi 29 avril 2026 à 14h00.

Par ordonnance du 1er décembre 2025, statuant sur la demande de rétractation formée par FB INDUSTRIE, le Président a limité la mission de l'huissier, confirmé la mesure de séquestre, et imparti à la société

Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SA [C] [Adresse 2] c/

L'affaire sera réexaminée devant le tribunal de commerce d'Angers, statuant au fond, le mercredi 29 avril 2026 à 14h00.

rempli, reçu le 17 octobre 2025 et les pièces justificatives jointes ; Attendu que le demandeur est domicilié dans un État membre autre que celui de la juridiction saisie, et que le montant de la demande

statuant en référé, or le référé rétractation doit être porté devant le juge des requêtes et non pas devant le juge des référés.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

A l'issue de la plaidoirie, Madame la Présidente a informé la partie demanderesse présente que sa décision serait rendue le 16 octobre 2025 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément

A l'issue de la plaidoirie, Monsieur le Président a informé la partie demanderesse présente que sa décision serait rendue le 30 octobre 2025 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément

A l'issue de la plaidoirie, Monsieur le Président a informé la partie demanderesse présente que sa décision serait rendue le 30 octobre 2025 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément

A l'issue de la plaidoirie, Monsieur le Président a informé la partie demanderesse présente que sa décision serait rendue le 30 octobre 2025 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément

A l'issue de la plaidoirie, Madame la Présidente a informé la partie demanderesse présente que sa décision serait rendue le 16 octobre 2025, par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément

Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R54 ENTRE - la société SODIMATER [Adresse 1] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Gaëlle CHAVRIER

Cette décision a été cassée par arrêt de la Cour de cassation du 20 février 2019.