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382 résultats pour « deficit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a0f9730cdc6046d47811ca2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la Société POMPES FUNEBRES MARBRERIE DEFRUIT aux entiers dépens.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5116cdc6046d477b9ae1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le déficit s'élève à plus de 625 000 €, les capitaux propres sont négatifs et il n'y a pas de réponse de la DREAL quant à un éventuel assujettissement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78929cdc6046d477a1819

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Les charges d'exploitation sont restées élevées, ce qui a généré un déficit fragilisant la trésorerie de l'entreprise et rendant l'activité plus difficile à maintenir dans des conditions économiques viables

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a1ab152cdc6046d4778ffc9

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[Y] [V], entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « [Adresse

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a045618cdc6046d4793d6c4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[Q] [O] [J] [F] [S] (EI) - [Q] [O], entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e54badcdc6046d47d5b852

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] [D] (EI) "MF [O]", entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle la dénomination

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e276e7cdc6046d479bb3d1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A cette date, elle présente un déficit de 25 310,00 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6da99cdc6046d47692a20

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La rentabilité s'améliore fortement grâce à la fermeture des boutiques de [U] [W] [R] qui constituaient le principal déficit 2025 (-458 k€ de déficit d'exploitation) cédées en janvier 2025 ; * La marge

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0c62b3cdc6046d4730af27

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

exploite un fonds de commerce de : l etude l assistance la gestion et l execution de prestation de conseil en affaires mais également l activite de recrutement et de delegation de personnel tels que definis

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7bfecdc6046d477eed66

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le 11/05/2026, Mme [X] [K] (EI), entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle

Source officielle
TCOM

RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)

69e6e1b6cdc6046d47f6fd4b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

audit siège, Demanderesse représentée à l'audience par Madame [O] [Z] selon pouvoir en date du 14 Avril 2026, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [V] [Adresse 2] Activité : Élagage et taille D arbre ; abattage délicat

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb6fcdc6046d478d5a37

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'historique de la procédure et indique que depuis octobre, le chiffre d'affaires est en forte baisse ; que par contre, le weekend de Pâques a été bon ; que la société à ce jour ne dégage ni excédent ni déficit

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7a25cdc6046d477ec67f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[C] [O], [K], [R], entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle la dénomination

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27906cdc6046d479bda46

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A cette date, elle présente un bénéfice de 1 110,00 €, bénéfice absorbé par l'imputation d'un déficit antérieur.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31beccdc6046d4711106d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Bordeaux : Transactions immobilières et commerciales, administrations de biens, cession et transmission d'entreprises, et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ainsi défini

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a04cdc6046d47ae5911

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par requête en date du 10 avril 2026, la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES a demandé au Tribunal d'ordonner la liquidation judiciaire que l'exploitation devient particulièrement délicate du fait de l'augmentation

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e278e4cdc6046d479bd808

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A cette date, elle présente un bénéfice de 4 541,00 €, bénéfice absorbé par l'imputation d'un déficit antérieur.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dc9e33cdc6046d470f8e79

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[R] [E], représentant légal de la SAS LES COULEURS DU NUMERIQUE, s'est présenté à l'audience et a déclaré que le déficit provenait de l'amortissement sur l'investissement de la recherche et du développement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739d5cdc6046d47fe09ff

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

industriel est basé sur le recyclage du verre perdu (bouteilles ou verre plat) qui est valorisé par sa transformation… Les difficultés trouvent leurs origines dans un management qui s'est révélé déficient

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c92ccdc6046d47f1b206

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A la date du 16/04/2026, Monsieur [Y] [G] - [E] [Y] [G], entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité

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