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1 259 résultats pour « degradations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Cette pratique a de plus contribué à la dégradation rapide du mobilier de la terrasse.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8571cdc6046d477fcbc9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [I] [L] expose que les premières difficultés, liées à une baisse de son plan de charge, sont apparues en novembre 2025 et se sont traduites par une dégradation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1966a6cdc6046d4759fac3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

* pas d'offre de reprise au 3 avril 2026, le seul candidat repreneur a retiré son offre, * pas d'équilibre financier possible, * l'activité s'est dégradée, le chiffre d'affaires (HT) s'élève à 3.305.868

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968b7cdc6046d475a5ba3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le véhicule immatriculé [Immatriculation 1] a été mis à disposition le 21/06/22 et restitué le 11/07/24 avec dégradations (contrat n°0375456).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab4c3cdc6046d47793c29

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Expert-Comptable, indique que depuis le rachat du fonds de commerce, l'activité de la société s'est révélée déficitaire, celle-ci enregistrant des pertes récurrentes, que la trésorerie est particulièrement dégradée

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La SAS DEKRA CLAIMS SERVICES France (ci-après « DEKRA »), dont le siège social est situé [Adresse 5], est une société de gestion de sinistres.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a0c5b12cdc6046d472ffdc4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Selon les derniers états financiers disponibles, la société a dégagé un chiffre d'affaires de 241 532 € en 2021 et un résultat net de 18 262 €.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30f4cdc6046d475bb634

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …baisse significative de l'activité dans le secteur du cycle…dégradation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c991cdc6046d47f1b9e9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Que sa situation s'est dégradée au part du chef de cuisine. Qu'elle n'a eu que deux mois d'activité. Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 15/02/2026, La société OH !

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab513cdc6046d47794168

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

difficultés administratives, de l'évolution des dispositifs et de la perte d'un partenaire intervenant sur l'accompagnement des dossiers, que l'ensemble de ces éléments a progressivement entraîné une dégradation

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9f88ccdc6046d473ddd6b

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[B] [P], représentant légal de la SARL LES RESTAURANTS REUNIS, s'est présenté à l'audience Maître Sarah DEGRAND de la SCPA F.G.B., avocate au barreau de Melun.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fbabcdc6046d473e231f

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[J] [Y], représentant légal de la SARL LES RESTAURANTS REUNIS, s'est présenté à l'audience assisté de Maître Sarah DEGRAND, avocate au barreau de Melun.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5319cdc6046d477bbfc3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Maître [I] [O] expose que la dégradation financière de l'entreprise ne rend pas viable la présentation d'un projet de plan de continuation d'autant plus au regard du type d'activité et de l'absence de

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcae67cdc6046d4710edb0

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[M], [L] [B] [F] [N], représentant légal de l'EURL IMMSUR SECURITE PRIVEE, s'est présenté à l'audience, assisté de Maître Sarah DEGRAND, avocate au barreau de Melun, et a été entendu en son rapport oral

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TCOM

4ème chambre A

69e9f8bbcdc6046d473de141

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La SARL STOLL GESTION était représentée à l'audience par Maître Sarah DEGRAND de la SCPA FGB, avocate au barreau de Melun, qui a notamment indiqué que les fonds propres du dirigeant financeront la holding

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TCOM

4ème chambre A

69e9f8cfcdc6046d473de2c0

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Dit que par souci d'efficacité, la SAS EXPOMOTOS 77 devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire et le échéant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda983cdc6046d47073338

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

extérieure, car aucun élément du véhicule ne peut l'avoir apporté ; Attendu que le tribunal, en conséquence, écartera le second moyen soulevé par la société 1136,74 €, car les circonstances de la dégradation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a096cdc6046d479ad8d6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

judiciaire, à savoir : « Baisse de la fréquentation… diminution des achats pour cause d'inflation… l'accès à la boutique a été rendu difficile du fait des intempéries du mois de février, ce qui a aussi dégradé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0f6bcdc6046d4729c01c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[C] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [T] [C] ès qualités de Mandataire judiciaire, donne lecture de son rapport et indique que la situation s'est dégradée, les données comptables ont été produites

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0f5c03cdc6046d477c64fb

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Dit que cette liste devra être annexée à l'inventaire.

Source officielle