, DEBOUTER la SAS EMPRISE de ses demandes formulées à l'encontre de la SASU NESSENCE, CONDAMNER la SAS EMPRISE à régler la somme de 3.000 € à la SASU NESSENCE sur le fondement de l'article 700 du code

D'ENTRE : Monsieur [F] [P], né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] ([Localité 2]), de nationalité française, exerçant la profession de commerçant, demeurant [Adresse 2] à [Localité 3] (Vendée) ; Demandeur

Et c'est en cet état que l'affaire se présente devant le Tribunal.

La demande de résolution du contrat doit donc être rejetée. B.

Sur les demandes reconventionnelles : trop-perçu, pénalités et dommages-intérêts Les demandes reconventionnelles sont infondées.

Elle demande enfin le rejet de toutes les demandes reconventionnelles, le maintien de l'exécution provisoire de droit.

de 3 hectares 75 ares et 69 centiares, d'une centrale photovoltaïque devant être exploitée sur une période de 41 ans, moyennant le paiement d'un loyer.

Demanderesse au principal, demanderesse reconventionnelle, comparant par Maître Edouard GAVAUDAN, de la SELARL GAVAUDAN, avocat au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 2], substituant Maître Renaud GOURVES

Ayant échoué en procédure de conciliation, les parties viennent en état devant le tribunal de céans afin d'y voir résoudre leur différend.

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 29/04/2025, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé. M.

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 29/04/2025, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé.

La rupture entre les parties est intervenue en juin 2020 avec l'arrêt de demande de missions par les établissements de IDF.

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 29/04/2025, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé.

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 29/04/2025, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé. M.

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 29/04/2025, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé. M.

], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société, [O], [S], société à responsabilité limitée, inscrite au RCS de CHERBOURG sous le n° 401 794 425, ayant son siège social, [Adresse 2], demanderesse

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 29/04/2025, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé.

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 29/04/2025, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé.