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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc33bfcdc6046d473a3a2f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
des inscriptions, Que le tribunal de commerce n'est pas compétent pour statuer sur la demande de radiation d'une inscription hypothécaire et renvoie les parties à mieux se pourvoir.
Source officielleContentieux - audience publique
69b5cd2ecdc6046d47b09a7e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A l'audience de ce jour, la SARL PIECES AUTO MARIN indique au Tribunal que la SAS AUTO BLITZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire et demande la radiation de cette affaire.
Source officielleLUNDI
69c3208bcdc6046d47d453ad
6 octobre 2025
6 octobre 2025
septembre 2025, la société GROUPE REAUMUR FRANCE SAS, compte tenu de l'absence de mise en cause des organes de la procédure collective ouverte en cours d'instance, confirme ne pas s'opposer à cette demande
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7d739cdc6046d470f5876
14 octobre 2025
14 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du
Source officielleTrib. de Commerce
69a6650acdc6046d47519d0f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS ALIMENTS LAGROST CHÉRIZET [Localité 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER -
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c379f7cdc6046d47daf6de
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JUGEMENT DU MARDI 13 JANVIER 2026 - * 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01953 URSSAF AQUITAINE C/ SAS DH TRANSPORTS DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [Adresse 1] Représentée par Madame, [Y], [M], [
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5559fcdc6046d47d68a39
2 avril 2026
2 avril 2026
Le débiteur a comparu en chambre du conseil et n'a apporté aucun élément de nature à contester valablement la demande.
Source officielleChambre 01
69f3070bcdc6046d470f477c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
À cette audience, la partie demanderesse ne comparaissant pas, le juge chargé d'instruire l'affaire a demandé sa radiation.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc7cccdc6046d471e8b69
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En conséquence elle demande au tribunal de commerce de Blois de juger recevable et fondé l'exception d'incompétence et de radier l'affaire.
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7d8eecdc6046d47d7cdf4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le conseil de la demanderesse, dans ses conclusions en réponses confirmées à l'audience demande au Tribunal de : Juger que les clauses d'exclusions inscrites dans le document signé par Monsieur [E] le
Source officielleAudience des référés
69e4ff09cdc6046d47ccec83
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de la société GRAFICAS BEYCO pour sureté et avoir le paiement de la somme de 658.441,65 EUR * Requête du 3 juillet 2025 par laquelle la société GRAFICAS BEYCO demande la radiation du pourvoi C 25-10.199
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd98cacdc6046d475d7bc5
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004352 Défendeur(s) : MONSIEUR [S] [P] [M] (EI) [Adresse
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd98d5cdc6046d475d7c6c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004353 Défendeur(s) : SCHMITT (SAS) [Adresse 1] [Localité
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e545f0cdc6046d47d54c23
18 mars 2026
18 mars 2026
Au nom du peuple français Jugement de radiation du 18/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 0010 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : [M] (SARL)
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a04519dcdc6046d47936ce5
28 avril 2026
28 avril 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000466 Défendeur(s) : M.
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a0455bacdc6046d4793cec8
28 avril 2026
28 avril 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000817 Défendeur(s) : M [M] [N] (EIRL) - RB ENERGIE [Adresse
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a26ff2cdc6046d47ff51b7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003481 Défendeur(s) : M.
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a27161cdc6046d47ff6931
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005029 Défendeur(s) : M [I] [Y] (EI) - ENTREPRISE [I] [Adresse
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a27248cdc6046d47ff7806
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005183 Défendeur(s) : MADAME [L] [S] (EIRL L'YLIADE) [Adresse
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e49f4dcdc6046d47c6743e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000887 Demandeur (s) : Rappel automatique de
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