À l'audience du 15 avril 2026, * Me [H] [P] a comparu pour SA [N], demandeur, * SASU MGI Transports n'était ni présente ni représentée, MOYENS DES PARTIES EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEMANDEUR SA [N]

Le demandeur demande à se désister de l'instance ce qui est refusé par le défendeur.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 000 € et de débouter le demandeur pour le surplus.

Elle demande donc une restitution immédiate des archives et du matériel sous astreintes, tout en soulignant que malgré l'ordonnance de référé qui ordonnait la restitution des archives n'a pas été exécuté

Après différents échanges de courriers, incluant des demandes de transmission de documents du nouveau cabinet comptable, ainsi que la saisine de l'Ordre des Experts Comptables, [E] confirme exercer son

À l'audience, le conseil de la SELARL ASTEREN a réitéré les demandes suivantes : 1. Recevoir la SELARL ASTEREN en ses demandes et les déclarer régulières, recevables et bien fondées ; 2.

La restitution du véhicule, de ses clefs et des documents administratifs fait seule cesser la location.

Sur la demande de restitution La restitution des véhicules accompagnée des documents techniques est prévue au contrat à l'article 9 des conditions générales de vente.

Par la suite, Monsieur [M] [T] a transmis des documents relatifs à la remise en état du local.

Et à défaut de restitution, autoriser leur appréhension avec les documents y afférents, Juger que les biens susvisés seront conduits ou transportés par un Commissaire de justice au lieu désigné par la

Débouter [M] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

demande.

2025, Les débouter de leur demande tendant à voir ordonner la restitution de l'ensemble des éléments saisis par le commissaire de justice ce jour-là, A titre subsidiaire Déclarer mal fondés les demandeurs

MOYENS PRESENTES PAR LE DEMANDEUR : La SAS TIPIKS L'ÉPINE, au soutien de sa demande, fait valoir les moyens suivants : Pièce n° 1 et 2 : Devis et Annexe Pièce n° 3 : LRAR de la demanderesse du 10 février

46 et 145 du CPC Vu la jurisprudence applicable, Dire recevables et bien fondées les demandes, fins et conclusions de la SAS [H], Débouter le GIE IMA et le GIE IMH de sa demande de rétractation de l'ordonnance

WAMBERGUE [Adresse 2] DEFENDEUR SARL MPV exerçant sous l'enseigne [J] [S] [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 5 mai 2026, devant M.

DEBOUTER la société ETABLISSEMENTS REYNAUD de ses demandes de revendication et restitution des biens non retrouvés en nature lors des opérations d'inventaire ; DEBOUTER la société ETABLISSEMENTS REYNAUD

Par courrier du 15 janvier 25 et du 16 avril 25 la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE a demandé le paiement de factures impayées par la société Ydl 1650.