Par conclusions en date du 10 mars 2026, la SAS AGEMA et la SAS AGS FACILITIES demande au tribunal de : Vu les pièces produites et plus particulièrement : * assignation en demande de suspension des exécutions

Il expose que le dirigeant a fait appel du jugement d'ouverture de la procédure mais n'a pas demandé la suspension de l'exécution provisoire.

Sur la demande de suspension de l'exécution provisoire Attendu que la société S2J CONCEPT CLIM sollicite la suspension de l'exécution provisoire dans l'hypothèse de sa condamnation à intervenir ; Attendu

En conséquence, il y a lieu de débouter la société VERT MARINE de sa demande de suspension de l'exécution provisoire de droit.

toutes causes de préjudices confondus ; condamner la SASU DIOLOT à lui régler la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi que les entiers dépens ; rejeter toute demande

Le tribunal considère qu'en octroyant des délais de paiement la demande de suspension d'exécution provisoire n'a pas lieu d'être.

Maître [H] rappelle le jugement rendu par le conseil des prud'hommes, indique que l'appel a été radié et que la demande de suspension de l'exécution provisoire dont le jugement est assorti a été rejetée

Débouter Monsieur [T] [R] de ses demandes plus amples ou contraires. Rappeler l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir.

de suspension d'exécution provisoire JUGEMENT ACCEPTATION DEMANDE NULLITE DE LA SAISIE ADMINISTRATIVE 2 FAITS La société SAS Société Nouvelle Victoire (RCS Bobigny n° 900 302 183) a déposé une déclaration

Il convient donc de débouter Monsieur [Y] [G] [T] de sa demande de délai de paiement et de suspension de l'exécution provisoire.

de suspension de l'exécution provisoire.

Elle demande la suspension de la transmission universelle de patrimoine de la société ARTI HOME et de condamner la société ARTI HOME au remboursement des acomptes versés.

700 du CPC, Le tribunal condamnera les époux [G] aux dépens de l'instance et à payer à la banque le Crédit Agricole la somme de 1500 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC Aucune demande

Cette suspension des garanties est intervenue le 17/04/2023.

Juger qu'il résulte de tout ce qui précède une contestation particulièrement sérieuse sur les demandes présentées par Monsieur [J] et que le Tribunal, statuant au provisoire du référé, est incompétent

EQUINOXE assure par courriel du 23 juin 2025 que le compte est provisionné et propose à la SMABTP de reprendre les prélèvements mensuels.

* En tout état de cause sur l'exécution provisoire : La société TRAMA VERDE demande que soit écartée l'exécution provisoire.

; Condamner Monsieur [Z] [P] au règlement de la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; SUR CE, NOUS, JUGE DES REFERES 1) Sur la demande de provision Pour s'opposer