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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-12
69d1d754cdc6046d4729a260
7 juillet 2025
DEBOUTER les Demandeurs de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions comme étant mal fondées ; DEBOUTER Madame [QB] [E] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions comme étant mal
Trib. de Commerce
69da2b30cdc6046d47de688b
11 avril 2025
Par deux actes sous seing privé en date des 12 Mai 2016, Madame [N] [X] et son époux Monsieur [N] [H] se portent chacun caution solidaire des engagements financiers de leur société à hauteur chacun des
AFFAIRES COURANTES
69b82a0acdc6046d47de931e
16 janvier 2025
L'affaire appelée à l'audience du 7 décembre 2023 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 12 septembre 2024, date à laquelle elle a été retenue
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d463cdc6046d4772cbb2
2 juillet 2025
Sur la demande reconventionnelle de la société SOLSTICE CONSULTING qui réclame dans le cas où le tribunal ferait droit à la demande de nullité que les demandeurs remboursent les loyers déjà perçus, ceux-ci
69ae30c0cdc6046d47fe7ef4
6 janvier 2025
Mme [S] était informée en sa qualité de caution : * 4 433,00€ de principal, * 187 030,18€ de principal à titre privilégié, * 16 246,02€ de capital restant dû.
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
15 mai 2026
[G] demande au tribunal de : À titre principal, DEBOUTER la BPAURA de l'ensemble de ses prétentions formulées à l'encontre de M. [P] [G], DIRE ET JUGER que les cautionnements de M.
69cd45d1cdc6046d47c065e4
3 avril 2025
de : A titre principal Débouter madame [G] [S] et madame [U] [S] de leurs demandes ; A titre subsidiaire Ordonner la cession des parts appartenant à monsieur [F] [S] moyennant le prix de 25.200 €
PROCEDURE COLLECTIVE
69be43abcdc6046d476abf28
28 janvier 2026
Il a également demandé au Tribunal de débouter Maître [J] [E] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions et à titre infiniment subsidiaire, même en présence de fautes de gestion caractérisées