AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e9c82ecdc6046d4739e076
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le 8 décembre 2023, les marchandises sont déchargées au port de [Localité 9], puis acheminées jusqu'au lieu de destination finale, où elles sont livrées le 18 décembre 2023.
Source officielleTrib. de Commerce
69cf926fcdc6046d47f7d34d
2 avril 2026
2 avril 2026
Cette couverture était destinée à sécuriser le remboursement des prêts en cas d'événement affectant la capacité de travail de l'assuré.
Source officielle