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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
, ainsi que sur des économies sur la rémunération du dirigeant ; Que le gérant indique avoir le soutien de brasseurs et a justifié de deux lettres d'intention, non engageantes ; Que la société SOCIETE
audience ordinaire
69fdc589cdc6046d47090a0e
5 mai 2026
Son compte bancaire est à découvert et a fait l'objet d'une clôture. Il a fait une demande de logement social. SUR CE : Attendu que M.
Chambre 04
6a284f50cdc6046d47becd19
3 juin 2026
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 3 mars 2026, ceci pour un montant total de 84 477€ (84 477€ pour la sécurité sociale).
Chambre 02 (chargement)
69f9ad45cdc6046d47a4f8c2
21 avril 2026
SITUATION COMPTABLE ET SOCIALE A l'ORIGINE DE LA PROCEDURE La comptabilité de la société est tenue par : [Adresse 3] Les performances historiques de la société [U] INTERNATIONAL [L] sont présentées comme
Chambre 03
69f448f4cdc6046d472f030c
17 avril 2025
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 28 janvier 2025, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 4 juin 2024, ceci pour un montant total de : 1.107.922
1ère chambre
69e79d52cdc6046d4706f473
4 mars 2025
Ceux-ci ont déposé leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal.
2è chambre
69f344e4cdc6046d47149a19
28 avril 2026
Les deux sociétés ont fait l'objet de procédures de redressement judiciaire : BOURGOGNE HOTELS en novembre 2024, puis la SCI [R] [H] en janvier 2025, avec le même mandataire judiciaire désigné.
69fb4bc5cdc6046d47ccaafc
6 mai 2026
de 65 parts sociales de la société LA MANNE entre Monsieur [D] [S] [F] et Monsieur [R] [A] [E] ; * L'autorisation rétroactive de la cession de 15 parts sociales entre de la société LA MANNE entre Monsieur
CHAMBRE 09
6a183aa3cdc6046d473bb2f8
26 mai 2026
Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
[Localité 1], société à responsabilité limitée au capital social de 100 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 385 042 023, dont le siège social est situé [Adresse 7].
Chambre 01
69f9f0ebcdc6046d47aa84bd
Elle rappelle que la société ULMANN est défaillante dans le paiement de ses cotisations sociales obligatoires.
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
PRESENTATION DE LA SOCIETE La société JR25 EVENT a été créée le 20 mai 2014. Le siège social de la société est sis au [Adresse 7] La société n'emploie, à date, aucun salarié.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c11cdc6046d47d16ff6
27 avril 2026
893 747 212, dont le siège social était fixé [Adresse 1] ; cette société avait pour dirigeant Monsieur [Q] [J], né le [Date naissance 1] 1986, de nationalité française, avec une adresse déclarée au [Adresse
Chambre 02
69f2b077cdc6046d4707d799
22 juillet 2025
EP2CV recevable et bien fondée en son action ; À titre principal, CONDAMNER la société S.A.S [Q] à verser à la société S.A.S.U EP2CV la somme de 8.282,88 € au titre de solde de la dette exigée par la
Chambre 17
69a3e3cccdc6046d471daa85
3 avril 2025
La société GTE représentée par sa gérante Madame [V] [B], en assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2018, a décidé de transférer son siège social en Grande-Bretagne sans procéder aux opérations
AFFAIRE COURANTE
69abe935cdc6046d47d0bbe9
1 octobre 2025
18/06/2025 FAITS ET PROCEDURE : La société [O], Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) dont le siège social est à [Localité 1], a adhéré à la caisse [D] [N]-ARRCO, organisme gestionnaire
Chambre 2-5
69d24477cdc6046d47310119
7 mars 2025
La société a pour objet d'exploiter un fonds de commerce de restauration sur place d'ambiance. Son représentant légal est Monsieur [X] [A].
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
La société a ainsi financé la poursuite de son activité courante par le différé de paiement de ses dettes fiscales et sociales. Cette faute est imputable aux dirigeants successifs de la société. M.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2804bcdc6046d479c5d84
, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 350 939 070 et ayant son siège social [Adresse 5].
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f4841acdc6046d47330818
de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 431 252 121, dont le siège social est
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