de la Société BNP PARIBAS a demandé au Tribunal de recevoir la banque en ses demandes, fins et conclusions et de les déclarer bien fondées, de rejeter le moyen tiré d'un manquement de la banque au devoir

En l'espèce, les défendeurs ne contestent pas le principe de la créance réclamée mais se prévalent de fautes qu'auraient commises la demanderesse sur laquelle reposerait un devoir d'information et de conseil

La partie défenderesse, Monsieur, [Y], [Z], soutient : Sur le manquement au devoir d'information : La société CRISTAL'ID comme la Société, [C] ont manqué à leur devoir d'information car le prix global

En l'espèce, les défendeurs se prévalent de fautes qu'auraient commises la demanderesse sur laquelle reposerait un devoir d'information et de conseil pour solliciter le rejet de la demande en paiement,

[U] [V] sur ce fondement est infondée. 2/ Sur la demande de manquement au devoir d'information sur les assurances de crédit.

* Le vol, compte tenu de son importance, n'aurait pas dû échapper à la surveillance d'ALSP ; cette dernière n'a donc pas respecté ses obligations contractuelles, outre qu'elle a manqué à son devoir d'information

Sur la demande de Monsieur [P] [D] tendant à faire condamner la CRCAM DE FRANCHE COMTE à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect d'un devoir d'information :

juridique du matériel loué a été transférée à la société FLS à la date du 1er février 2023 à 17 h 00, conformément à ses conditions contractuelles, Dire et juger que la société FLS a manqué à son devoir

Néanmoins, ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation de la valeur de la prestation.

n'est ni certaine, ni liquide, ni exigible ; « Rétracter l'Ordonnance d'injonction de payer à l'encontre de LA POLYCLINIQUE DE PICARDIE ; « Dire et juger que le contrat a été conclu en violation du devoir

[P] [G], CONSTATER que la BPAURA n'a pas réalisé son devoir d'information annuelle de la caution à l'égard de M.

* Dire qu'en cette hypothèse la société LOCAM a manqué à son devoir d'information envers Monsieur, [D], [Z] en cas de cession du fonds de commerce.

ainsi avoir respecté son devoir d'information annuelle.

[R] [G] soulève un manquement au devoir d'information de la banque ; Attendu que le fait que le fils de M.

l'existence d'un manquement au devoir d'information précontractuel.

SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.

SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.

SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.

SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.

SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.