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2 913 résultats pour « différence avec une sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40f7ccdc6046d47eb97e4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En cas de différence, l'acte sous signature privée vaut preuve pour la somme écrite en toutes lettres"; En l'espèce la SARL L'ART DU KAFÉ conteste être à l'origine de ce courrier et le Tribunal constate

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ce mémoire doit être communiqué au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois, courant à compter du jour où le différend est apparu, sous peine de forclusion. 37. 3.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f95a1cdc6046d478103a4

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

avenant n° Q-1985119-0797480 concernant le magasin de [Localité 2] en date du 27 février 2025 et son second avenant n° Q-2029311-0797480 du 15 avril 2025 concernant les magasins d'[Localité 3], [Localité

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8a749cdc6046d471f451b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans le cadre de son activité, TOKHEIM est amenée à réaliser différents travaux au sein de stationsservice ; TOKHEIM a été amenée à sous-traiter à SPIE certains de ses travaux sur sites de stationsservice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae33f3cdc6046d47fead80

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Prononcer la jonction entre la présente instance RG 2023J00134 et la procédure pendante devant le tribunal de commerce de [Localité 1] sous le numéro RG 2023J00319.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2d7cdc6046d47f1291e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société JCL MOTORS a fait part à la société [J] [A] de son refus de régler ces frais de gardiennage qu'elle considère comme excessifs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1dc2cdc6046d4714c867

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En exécution de son contrat la [J] [Y] COLLECTIVITES a émis des factures aux conditions prévues non réglées par la société RH Construction, malgré les différentes relances, C'est dans ces circonstances

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049e11cdc6046d479aaa6b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Concomitamment, la BPGO a mis en demeure monsieur [P] [X], au titre de son engagement de caution solidaire pour le prêt souscrit par la société GARAGE [H] ET [P] [X] de régler sous huit jours la somme

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea234bcdc6046d4741eea7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

au RCS de [Localité 2] sous le n° 394 269 872, dont le siège social est [Adresse 2] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège D'AUTRE PART I.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aaf9dcdc6046d4778e30f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 mai 2026 Nº RG: 2026R00065 DEMANDEUR Mme [N] [V] [Adresse 1] Représentée par Me Pierre SURJOUS, avocat comparante DÉFENDEUR SAS AUTHENTIC Prise en la personne de son

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DÉFENDERESSE : - SAS EXPERTISE ET CONCEPT [Localité 1] Immatriculée sous le numéro 345 047 039, ayant son siège social [Adresse 2] - représentée par : Me Gabriel ROBIN, Avocat au Barreau de Toulouse

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DEFENDEUR : KGK (SAS), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 977 566 504, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

n'est pas son fournisseur exclusif en matières premières.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd1686cdc6046d474efff4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

des sommes auxquelles le sous-traitant prétend du fait de l'exécution de son contrat.

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TCOM

Chambre 01

69f2f343cdc6046d470dbf58

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

ADSP étant propriétaire de la SARL VIDEO SECURITE ELECTRONIQUE (ci-après « VSE »), cette société est également passée sous le contrôle de [Y] [I].

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TCOM

1ère chambre

69e9568acdc6046d473175b7

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

Conformément aux articles 861-3 et 446-1 du code de procédure civile, le juge chargé d'instruire l'affaire a dispensé [L] [T], qui en a fait la demande, de se présenter à son audience du 17 février 2026

Source officielle
TCOM

1ère A

6a1110edcdc6046d47a2f036

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le juge commissaire a été entendu en son rapport oral favorable au maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0c04bcdc6046d477088d6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le régime de l'autoliquidation de TVA est essentiellement fait pour les entreprises achetant des biens à l'étranger ; il a été étendu à la sous-traitance dans le domaine du BTP, le sous-traitant ne facturant

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6e8ecdc6046d4748b93f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Pour son activité, elle est preneuse à bail d'une salle de 400m 2 située [Adresse 5].

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f58450cdc6046d474adf3e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance, en rappelant le contrat de fourniture d'électricité signé par le défendeur, les différentes factures

Source officielle

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