EJL-IDF indique avoir accepté à la demande du maître d'oeuvre d'exécuter en phase 1 des travaux prévus en phase 2, lesquels figuraient selon elle à son devis ; Un procès-verbal de réception de la phase

Le marché comporte plusieurs phases préalablement à la réception de l'ouvrage: Phase études d'exécution ; Phase Travaux Phase d'Essais à froid, à chaud Marche probatoire Essais de performance Mise en service

Greffier D] - COMPARANT Président : Monsieur [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier Z]reffier : Maître [Magistrat/Greffier W] [Magistrat/Greffier Q] Débats à l'audience du 11/03/2026 OBJET du PROCES

La réception du lot H a eu lieu en deux phases : * le 4 mai 2023 pour la phase 1 avec réserves, * le 7 septembre 2023 pour la phase 2 également avec réserves.

[L] cite également la constatation par ENEDIS d'un « forçage sur la phase 2 et 3 avec objet ayant pour conséquence d'avoir ouvert les intensités… ».

Le 11 mai 2022, la candidature de la société ETS GRENIER SAS était retenue pour le lot menuiseries extérieures (lot 14-4 phases) pour un montant de 77.339,74 € HT porté ultérieurement à 87.674,42 € HT

La phase Etudes d'Esquisses (ESQ) était entamée depuis le 3 octobre 2022 et s'est poursuivie avec la phase Avant-Projet Sommaire (APS) par des échanges de documents et de fichiers entre les parties jusqu'en

phases du moteur.

Madame Elisa PROT, Commis greffier.

L'annexe 2/2 au procès-verbal des opérations préalables à la réception ayant fait l'objet de réserves (pièce n°5 du défendeur) indique clairement qu'au 31 octobre 2028 : 1.

Le Tribunal rappelle que la société IIE CONSEIL s'est engagée à l'égard de la société NEWRTON DEVELOPPEMENT à réaliser les missions : Phase PRO-DCE 16.128 € HT Phase ACT-MARCHE (OS 1 initial) 6.480

Ce procès-verbal dit approuver une cession des parts de MM. [I] et [V] au bénéfice de Mme [M] [B].

PHARE AVOCATS, avocat au barreau de Marseille) C / Société [Localité 1] ASSURANCES S.A.

Magistrat/Greffier M] - Président : Greffier : Monsieur [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier U] Maître [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier R] Débats à l'audience du 22/04/2026 OBJET du PROCES

Epuisement des eaux en phase terrassement, 4. Terrassement en déblais et évacuation, 5. Terrassement en déblais et mise en stock sur site, 6.

Le procès-verbal de livraison et de conformité n'atteste d'ailleurs que de la livraison d'une échelle alors que le bon de commande compte sept différents matériels.

de suivi des remarques en phase réalisation et des réserves en phase OPR / Réception est fourni et administré par le groupement.

La consignation dans le procès-verbal des constatations faites par Maître [H] le 13 octobre 2023 tient en 6 phrases et 10 photographies.

En cas de différence, le cautionnement vaut pour la somme écrite en toutes lettres. » M.

L'article 16.6 stipule que la facturation se fera en 5 phases : 25%, 20%, 25%, 20% et 10% du montant du marché.