Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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1 566 résultats pour « diffusion »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
En adéquation avec les attentes des publics, elle en assure la diffusion, la promotion et la distribution. Elle coordonne l'offre et les activités d'étude et de diffusion des directions régionales de l'INSEE.
Article ANNEXE art. 8
Lorsque la diffusion est faite par l'établissement public de diffusion, celui-ci passe une convention avec le titulaire de l'autorisation.
Article 712-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 89
Le dernier alinéa de l'article 131-35 est ainsi rédigé : " La diffusion de la décision est faite par le Journal officiel de la République française, par le Journal officiel du territoire, par une ou plusieurs autres publications de presse, ou par un
Article R1223-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 33 > 38
L'établissement préparant le produit conserve un exemplaire de chaque communication à caractère promotionnel qu'il émet durant trois années à compter de la date de la dernière diffusion de celle-ci et tient cet exemplaire à la disposition de l'Agence
Article 131-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 11
La peine d'affichage de la décision prononcée ou de diffusion de celle-ci est à la charge du condamné. Les frais d'affichage ou de diffusion recouvrés contre ce dernier ne peuvent toutefois excéder le maximum de l'amende encourue.
Article 9
Le président de l'établissement public de diffusion doit, en toutes circonstances, prendre les mesures permettant la diffusion des signaux provenant de la société Radio-France internationale.
LEGIARTI000024266983
la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur modifiant l'article 21 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le présent schéma, schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion
Article R132-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 53
Les éditeurs des services mentionnés à l'article R. 132-34 communiquent à l'Institut national de l'audiovisuel leur programmation quinze jours avant la diffusion publique.
Article ANNEXE 1
Thème Indicateur Année de recueil MCO HAD SSR PSY SLD Pour la diffusion Pour le calcul Pour la diffusion Pour le calcul Pour la diffusion Pour le calcul Pour la diffusion Pour la diffusion IAS ICSHA.3 2018 X X X X X X X X ICATB.2 2018 X X X X X
Article 221-3
I. - L'émetteur s'assure de la diffusion effective et intégrale de l'information réglementée définie à l'article 221-1 à l'exception de l'information visée au m du 1° de l'article 221-1 dont la diffusion effective et intégrale est assurée par l'AMF sur
Article 3
L'identité saisie par l'usager demandeur est destinée soit à la Direction de l'information légale et administrative, en vue d'assurer la diffusion et la gestion des revues, soit à un routeur, pour assurer la diffusion de documents informatifs.
Article 2
La banque de données B.O.A.M.P. a pour objet la diffusion télématique au public des informations contenues dans le bulletin.
Article L333-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 97
La cession du droit d'exploitation d'une manifestation ou d'une compétition sportive à un service de communication au public par voie électronique ne fait pas obstacle à la diffusion partielle ou intégrale de cette manifestation ou de cette compétition
Article 3.6
La sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion du commissariat général au développement durable propose et met en œuvre la stratégie éditoriale du commissariat, en assurant la programmation, la coordination éditoriale et le suivi des
LEGIARTI000020448246
I. ― Pourquoi arrêter la diffusion hertzienne analogique de la télévision L'arrêt de la diffusion analogique permettra d'utiliser les fréquences ainsi libérées pour l'extension de la TNT et la diffusion de nouveaux services.
Article L451-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 22 > 53
En cas de condamnation pour les faits réprimés au 1° de l'article L. 451-2, le tribunal peut prononcer en outre : 1° L'affichage et la diffusion de la décision dans les conditions prévues à l'article 131-35 du code pénal ; 2° La diffusion d'un ou plusieurs
Article CTS 28
L'alarme doit pouvoir être donnée dans tous les établissements par un moyen de diffusion sonore. § 2.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 02 > 15
La lettre de demande d'inscription doit indiquer la date, l'heure, la durée de diffusion de l'oeuvre considérée ainsi que l'identité de l'entreprise qui a fourni le service de communication audiovisuelle par lequel l'oeuvre a fait l'objet de la diffusion
Article D714-95
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 52
Chaque université assure le développement de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle à destination des étudiants et des personnels.
Article L132-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 66
En cas de condamnation, le tribunal ordonne, par tous moyens appropriés, l'affichage ou la diffusion de l'intégralité ou d'une partie de la décision ou d'un communiqué informant le public des motifs et du dispositif de celle-ci.
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