La solution du litige dépendant de la décision du tribunal judiciaire, il y a lieu de surseoir à statuer.

Sur le préjudice moral : Monsieur [F] [D] n'apporte pas d'élément qui aurait démontré une diffusion externe du courrier du 25 janvier 2024.

Les travaux sur cette section ont été achevés le 20 mai 2022.

Artésiens 22/02/2022 - diffusion du rapport 15/02/2022 -Lettre en réponse de Bat A du 10/03/2022 - Consultation pour avis AXA 12 08 2020 -Consultation pour avis BAT A 08 2020 -Diffusion rapport Préliminaire

du prêt professionnel du 12 janvier 2017 concernant le principal, les intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou des intérêts de retard, avec renonciation aux bénéfices de division et de discussion.

En juillet 2019 des discussions ont eu lieu pour faire le point sur l'avancement du projet et, suite à une démonstration de la version 9 de MediaPulse il était demandé la mise à niveau sur cette version

La SARL PAT DIFFUSION a été entendue en chambre du conseil.

Bénéteau), * Le bénéfice de l'exclusivité territoriale attachée au secteur de vente des magasins de la société ARMORIQUE DIFFUSION, sous franchise ACCASTILLAGE DIFFUSION.

public agricoles et tous travaux annexes ; achat et vente de terre, cailloux, graviers, travaux de paysagisme, broyage forestier, activité de marchand de biens, agent commercial dans le domaine du vin

de déclarer recevable l'intervention volontaire des deux dirigeants de la Société [J] [G], Monsieur [R] [M] et Madame [R] [F], cette intervention se rattachant aux prétentions des parties par un lien

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 7 Janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00413 / Procédure n° 2021J00038 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL DIFFUSION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 8 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00379 / Procédure n° 2021J00038 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL DIFFUSION

Condamner la société TIDF aux entiers dépens, en ce compris les frais d'exécution forcée s'il y a lieu.

[I] « avait commis, durant l'exécution de son contrat de travail, un certain nombre d'agissements répréhensibles ».

[Z] a confié à la SARL LES ARTISANS DECORATEURS un marché de travaux ayant pour objet l'agencement d'une boucherie-charcuterie.

Un nouvel échéancier était proposé le 04/11/2024, qui n'a pas davantage été respecté, aucun virement n'ayant été effectué au terme des discussions sur les modalités d'apurement intervenues entre novembre

Sur le bénéfice de discussion et de division le CEPMP renvoie aux dispositions de l'acte de caution qui mentionne spécifiquement que la caution renonce expressément au bénéfice de discussion et au bénéfice

Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la société Sàrl [C] DIFFUSION LOISIRS.