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339 résultats pour « direction unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Jgt en délibéré

6a0c2930cdc6046d472c13e7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 ENTRE La SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE, dont le siège

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddfdebcdc6046d472e2e60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans ce contexte, et conformément à la volonté de l'équipe de direction, le plan de sauvegarde proposé ce jour reçoit l'accord de la majorité des créanciers à l'exception d'un seul mais dont la créance

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TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'article 4 de la Directive 2000/26/CE du 16 mai 2000 dite Quatrième directive sur l'assurance automobile dispose que : « 1.

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TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Dans le délai d'amélioration imparti, le candidat unique a transmis un courrier de précision de certains points de son offre.

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TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

que la société JR25 EVENT avait déclaré, puis contesté, une créance de compte-courant de 122 k€. 8 - Autres créances privilégiées et chirographaires La société propose à ses créanciers une option unique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84e3ccdc6046d47e38abf

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

visà-vis de la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6851413a5dbd1b5d65b671de

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

visà-vis de la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de direction alors qu'il était frappé depuis le 8 janvier 2019 d'une interdiction de gérer de cinq ans.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e9596cdc6046d476519d9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

LRAR: -SARL à associé unique CAFE FORESTA - M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb50fccdc6046d475e573e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le mandataire judiciaire affirme que si la société parvient à faire face à ses charges courantes c'est uniquement grâce au soutien financier de la société holding.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8bffacdc6046d47bfa4db

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 24 décembre 2019, SNTD adresse à Hostellia un courrier exprimant ses réserves sur l'ordre de service n°2 reçu, dans « l'attente de l'acceptation ou pas de la direction départementale des territoires

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TCOM

Chambre 2-4

69d2b6f6cdc6046d473b4c54

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La SARL à associé unique RESEAU ALTERNATIVES CONSEIL EN MANAGEMENT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 450131370.

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TCOM

Chambre 2-4

67ef979e02fc178212ebbcd6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La SARL à associé unique RESEAU ALTERNATIVES CONSEIL EN MANAGEMENT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 450131370.

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb50cbcdc6046d475e531d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le mandataire judiciaire affirme que si la société parvient à faire face à ses charges courantes c'est uniquement grâce au soutien financier de la société holding.

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00

69d721bbcdc6046d4797c30e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

*1DE/06/51/72/53* Copies : -SARL à associé unique CREA 108 -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [T] [R] -Parquet R.G. : 2025089514 P.C. : P202502648 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société H.EL.P MOBILITY, société à responsabilité limitée à associé unique

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TCOM

Chambre 2-5

69d652becdc6046d4784bbbf

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. : 2025075835 SARL à associé unique DIGITAL FOCUS P.C. : P202501062 [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M.

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TCOM

référés - première chambre

69a1c3b9cdc6046d47f17958

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

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TCOM

référés - première chambre

68f740c777f30025a65aea7e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

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TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Au cours de la période d'observation, en accord avec la direction de l'entreprise, l'administrateur judicaire a lancé un appel d'offre pour la recherche d'un repreneur en plan de cession.

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