JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DELTAPLAST SIGN SYSTEMS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 5 mai 2026 en chambre du Conseil

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE HRCC IMMO SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil

au Greffe RG 2025094475 ENTRE : S.A BNP PARIBAS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 662 042 449 Partie demanderesse : assistée de Maître CHAMBREUIL Betrand Avocat, avocat et comparant par

de la SCP DORIA AVOCATS, Avocat au Barreau de Montpellier (Me Gachucha COURREGE membre de la SELARL M&C AVOCATS, Avocat (P159)) 2) SAS [T]-[L], dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 4] - RCS

La société 3% IMMO régulièrement convoquée, n'a pas constituée avocat ni comparu ; elle n'a pas davantage sollicité une dispense de comparution, ni fait connaitre au tribunal un empêchement légitime de

Lors de l'audience du 31 mars 2026, chaque partie est représentée par son conseil. Le conseil de la SAS BOISTECH se présente et réitère les termes de son assignation.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

DE VIE AUTONOME (SVA), dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 829132653 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI DLM-AVOCATS, représenté par Me Xavier LABERGERE-MENOZZI, avocat (A546) et comparant

ATTENDU que l'affaire a été renvoyée à l'audience de la Chambre du Conseil du 02/04/2026 à 9 heures.

A la barre le conseil de la SA EIFFAGE sollicite une médiation mais le conseil de M. [Q] [A] s'y oppose.

le 25 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

2026F00741 - 2611800028/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective

[Adresse 2] * la société HOLDING SML AVENIR, - SARL - [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDERESSE – représentée par Maître Julien CHAUPLANNAZ, Avocat, - [Adresse 4], substitué par Maître PINET Ségolène, Avocat

au Greffe RG 2025009931 ENTRE : SAS IE CONSEIL, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Meaux B 499 818 482 Partie demanderesse : assistée du Cabinet Boëge Avocats - Me Clément CARON Avocat

social au [Adresse 3], représentée par Mme [P] [Q], en qualité de Directrice Générale, Partie défenderesse : comparant par le cabinet [L] AVOCAT, agissant par Maître Grégoire HERVET, Avocat (D0621) substitué

volontairement à l'instance bien que non assignée, représentées par Maître Alan ROY, Avocat à la Cour, associé de la SELARL AVITY, société d'Avocats, Le Tribunal statuant sans audience en application

d'intérêt légal), le Tribunal retiendra la demande PRO CONSEILS figurant dans ses conclusions récapitulatives, appliquant ainsi les dispositions de l'article L441-10 alinéa II du Code de commerce.