Le 12 octobre 2023, la société [P] [N] a réalisé l'installation, chez Monsieur [B] [E] et Madame [K] [O], d'une pompe à chaleur et d'un ballon thermodynamique.

En complément d'une jouissance par la famille [R], le chalet est destiné également à la location saisonnière.

société COLAS FRANCE s'est vu confier, par la société VALMY DEFENSE 82, la réalisation des travaux de terrassement et de pose des canalisations pré-isolées dans le cadre du déploiement du réseau de chaleur

Le dommage invoqué n'était pas prévisible et n'est donc pas réparable.

Présentation du 18/02/2021, étude de trois scénarios / plans des chalets / plans des containers / surfaces.

En tout état de cause.

Au mois de décembre 2022, la société ASR ENERGIE indiquait à Monsieur [G] [K] qu'ils avaient réceptionné les pompes à chaleur.

Par assignation en date du 20 novembre 2024, la société JAD ENVIRONNEMENT a appelé en cause la SELARL MJ ALPES ès qualités de mandataire judiciaire de la société EURO TOITURE.

La CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BÂTIMENT, dénommée ci-après CGIB est un établissement financier.

Immatriculée au Répertoire INSEE sous le n° 348 768 508 00015 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Maurice PFEFFER Avocat au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : Maître Hélène CHOLLET

TRIBU NAL DE COMMERCE 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience

Dans le cadre de la construction du Chalet, [Adresse 5], l'entreprise principale SARL SABOIA a conclu un contrat de sous-traitance avec la société SARL, [N].

S'agissant des demandes de mise hors de cause : S'agissant de la demande de mise hors de cause de M.

de la société NETWORK EQUIPMENT RENTAL FRANCE, de dire et juger que la Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL FRANCE était mise hors de cause.

Sur la demande de dommages et intérêts L'article 1231-1 du code civile dispose que : « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation

considérer qu'elle n'avait aucun moyen sérieux à opposer à la demande de Monsieur [H] [U] ; Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats que Monsieur [H] a commandé, le 6 juin 2025, une pompe à chaleur

Sur la demande de dommages et intérêts de la société D.A Events Industrie L'article 1231-1 du code civile dispose que : « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit

Sur ce : Attendu qu'il ressort de la cause que La SCI [H] a entrepris la réalisation d'un centre médical de 350 m2 dans la région PACA à destination locative.