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3 résultats pour « dommages subis par le conjoint transporte dans le vehicule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TEMIS et le personnel de GEODIS ; ils ont transbordé les colis dans leur véhicule et pris la fuite.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f25cdc6046d479640e3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

EXPOSE DES FAITS : La société CRISCO est une société exerçant une activité de transporteur public routier de marchandises, loueur de véhicules industriels avec ou sans conducteur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sur l'indemnisation du préjudice subi par la société [H] [J] Attendu que le préjudice subi par la société [H] [J] du fait de M.

Source officielle