MIA selon contrat : * Du 25 Août 2017, un tirage pression 3 becs, pose et fourniture d'une valeur de 4 951,50 euros TTC, * Du 9 Janvier 2018, une pré enseigne/enseigne avec éclairage panneau dur double

CONDAMNER la société LE DOUBLE K à restituer à la société Prefiloc Capital l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 844 765 487, dont le siège social est sis 34 rue Saint-Anne 75001 Paris, prise en la personne de Maître [K] [R], prise en sa double

[Adresse 3], [Courriel 1], Tél. 01.34.42.14.50), et ce dans les 8 jours de la signification de l'ordonnance à intervenir, et passé ce délai sous astreinte de 200 € par jour de retard.

1] - n° de châssis XLRTEF5300G413925), objet du contrat de crédit-bail n°001864701-00 en date du 8 septembre 2022, avec l'ensemble de ses accessoires et documents (carnet d'entretien, carte grise, double

septembre 2021, elle s'était engagée à louer du matériel, à savoir des racks, à la Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL pendant une durée de trois ans ; qu'à l'issue de cette période initiale de 36 mois, une double

sérieuse ; EN CONSÉQUENCE : ORDONNER à la société DIASPO FRET de restituer à la société LIXXBAIL, dans un délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, et sous une astreinte

internet, dans un délai de sept jours à compter de la signification du Jugement à intervenir ; À TITRE SUBSIDIAIRE * ORDONNER à la société [X] de procéder à des modifications du conditionnement en double

Nous rejetterons la demande au titre de l'indemnité d'utilisation, celle-ci faisant double emploi avec la demande de restitution sous astreinte que nous accorderons.

sur le site de [Localité 1] ; * 5 342,61 euros au titre du préjudice consécutif au hors forfait sur le téléphone portable de Madame [Q] [A] ; * 3 193,32 euros au titre du préjudice consécutif à la double

Le tribunal se réserve la liquidation de l'astreinte.

1] demande que la SARL [Adresse 4] procède aux travaux nécessaires à la levée des réserves, sous astreintes.

la société SEIA FACILITY SAS les clés des 274 cellules du site objet du contrat avec la société SEIA FACILITY SAS situé [Adresse 3], en quelque lieu et en quelques mains qu'elles se trouvent, sous astreinte

CONDAMNER la société CJH BATIMENT SAS à restituer à la société LIXXBAIL SA le véhicule de marque TESLA modèle Y, n° VIN XP7GCEK8PB134761, immatriculé, [Immatriculation 1], sous astreinte de 500 € par

BMW FINANCE demande 4 226,38 € par application d'une pénalité de 8% qui fait double emploi avec l'indemnité de 8% sur le capital restant dû après prise en compte de l'échéance 16.

BMW FINANCE demande une somme de 2 247 € par application d'une pénalité de 8% qui fait double emploi avec l'indemnité de 8% sur le capital restant dû. Elle sera déboutée du surplus.

pupitre de commande fixe ; * Un moteur électrique Siemens ; * Un rouleau guide-lame à déplacement électrique ; * Un diviseur SELBIT ; * Un évacuateur de planches sur mesure + Avance électromécanique double

de non restitution du 15 octobre 2024 au 15 juin 2025 fait double emploi avec les loyers restant dus à la date de résiliation