Le transport maritime est confié par le chargeur à la compagnie [V] [I] SEA S.p.A, société de droit italien, entre [Localité 4] et [Localité 5] (terminal quai de l'Europe).

d'ayant droit à la marchandise.

Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, M. Gil CHENEVARD, M.

Rappeler l'exécution provisoire de droit.

Condamner la société EQUIPEMENTS TRAVAUX HYDRAULIQUES MARITIMES (ETHM), SARL, à payer à la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS la somme de 40,00 € HT au titre des pénalités contractuelles.

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 Octobre 2025 N° RG : 2025F01000 La société COMPAGNIE MARITIME MARFRET [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 339

STEINWEG FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par SELARL HONTAS & MOREAI - ME PHILIPPE HONTAS [Adresse 3] DEFENDEUR SAS MAERSK FRANCE [Adresse 4] comparant par JB AVOCAT

En janvier 2025, le maître d'ouvrage a signalé à la société SPT MARITIME ET INDUSTRIEL l'apparition de points de corrosion sur certains garde-corps.

SOCIETE [S] [C] c/ SAS AGENCE MARITIME MALOUINE et II. SAS AGENCE MARITIME MALOUINE c/ SAS EDEIS PORTS [Localité 1] CANCALE I.

La Trésorerie des Amendes de Seine-Maritime est créancière à son égard pour la somme totale de 111.994 €. Aucun autre passif n'a été recensé.

La Trésorerie des Amendes de Seine-Maritime est créancière à son égard pour la somme totale de 73.314,80 €. Aucun autre passif n'a été recensé.

REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée sur le Tribunal Digital le 01 avril 2025 par : VTR SEINE-MARITIME

En conclusions, la SA SOCIETE D'AMENAGEMENT DU TERRE PLEIN MARITIME DE L'ARGENTIERE maintient ses demandes telles que formulées en son acte introductif d'instance.

activité les services de transport et de logistique liés au transit maritime.

signée par Mme Jacqueline ARVISET Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [P] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA SOCIETE D'AMENAGEMENT DU TERRE PLEIN MARITIME

signée par Mme Jacqueline ARVISET Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [X] SANT, présente lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA SOCIETE D'AMENAGEMENT DU TERRE PLEIN MARITIME

[S] [X], demeurant 72 rue d'Auteuil 75016 Paris Partie demanderesse : assistée de Me Avrile GUENOT Avocat (P62) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES – Me Martine LEBOUCQ BERNARD Avocat

Sur l'abus de droit : Il s'agit dans un premier temps de déterminer si la banque a respecté les dispositions légales, et dans un deuxième temps si elle a commis un abus de droit.