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2 439 résultats pour « droit réel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère A

6a111261cdc6046d47a30747

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

rénovation et la gestion de biens immobiliers et en particulier d'un ensemble immobilier à usage de clinique dit Clinique Saint Brice [Adresse 3] à Saint Brice (Seine et Marne) la constitution, la réalisation

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f02131cdc6046d47c99097

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

LES FAITS : L'article 15-II de la loi du 28 décembre 2019 a institué une prime de transition énergétique, susceptible d'être attribuée aux personnes physiques propriétaires ou titulaires d'un droit réel

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f3d7cdc6046d47dad6df

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de céans a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société SCI 15 Alexandre Dumas (SCI) [Adresse 1], ayant une activité d'acquisition, gestion, administration et disposition des biens et droits

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3c821cdc6046d474d6e62

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Adresse 1] Activité : En France comme à l'étranger, l'investissement dans des immeubles qu'elle fait construire, qu'elle détient directement ou indirectement, y compris en l'état futur d'achèvement, des droits

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db77cdc6046d473b82c3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience. MOYENS ET MOTIVATION Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5b6ecdc6046d47c69cfd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En conséquence, cette dernière a cédé ses droits réels et associés à la SAS AGIR PROMOTION.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce53e2cdc6046d47da0cbc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[X] prétend indûment que le litige porte sur un contrat ayant pour objet un droit réel immobilier ou un bail immobilier lequel entre également dans la catégorie contrat de franchise, * Il ne ressort d'aucune

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TCOM

VENDREDI

69a922b1cdc6046d47904114

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

C'est en l'état de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience.

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TCOM

audience ordinaire

69e29f7dcdc6046d479eb330

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Sur le grief tiré de la réalisation d'une fosse septique aux frais de la société, il est à noter que la maison de M.

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TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Paris Activité : en France comme à l'étranger, l'investissement dans des immeubles qu'elle fait construire, qu'elle détient directement ou indirectement, y compris en l'état futur d'achèvement, des droits

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* d'une cession, partielle ou totale, de droits réels de propriété du site industriel.

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TCOM

Chambre 17

69a3d336cdc6046d471c2ae2

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

* CONSTATER l'absence de prix réel et sérieux concernant l'acte de cession du 7 février 2020, En conséquence.

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TCOM

JEUDI

6a11673ecdc6046d47a97216

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte d'engagement signé le 7 juillet 2022, elle s'est vu confier par la société LA RESIDENCE DE LONGCHAMPS SARL la réalisation du lot enduit d'un marché de travaux à un prix global et forfaitaire d'un

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TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le capital social est détenu égalitairement par Monsieur [U] [D] et Monsieur [U] [J], Président de la Société, chaque associé détenant 50 % des droits de vote.

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TCOM

R E F E R E

6a0bd5f7cdc6046d4724ba97

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

En l'espèce, les désordres invoqués par [J] [R] et [P] [M] sont réels, et de nature à faire prospérer une éventuelle action au fond.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56e1cdc6046d471c7f70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Faits principaux En 2018 et 2019, la société de droit italien [R] [S], spécialisée dans la réalisation de tests d'efficacité de produits destinés à l'agriculture, a réalisé pour la société [H] de droit

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45553cdc6046d47c1833c

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

Sur ce, le tribunal, Sur la demande de mesure d'instruction avant dire droit La société ECCM demande au tribunal de procéder à une mesure d'instruction, avant dire droit, visant à faire éclaircir par

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

CONDAMNER la société [3] au paiement par provision de la somme de 25 000 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par la société [2] au titre des droits patrimoniaux et droits d'auteur

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TCOM

Chambre 08

69f19ba4cdc6046d47ee0350

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

du gros œuvre sur le chantier de [Localité 6] à la société [I] ; En cours de réalisation du chantier, ce contrat a été rompu et les parties se sont rapprochées pour convenir de la rupture amiable du

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fb3dedcdc6046d47cb709a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

PARIS, et pour Avocat postulant Maître Céline BUOSI de la SCP MANGIN-BUOSI du Barreau de CASTRES FAITS ET PROCEDURE La société 3F OCCITANIE, en qualité de maître d'ouvrage, a entrepris en 2023 la réalisation

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