de droite et une non-conformité des codes couleur EC/EF ainsi qu'une absence d'étanchéité de la douche.

dénommés « les Passagers »), le recouvrement d'une créance qu'elle prétend détenir auprès de la SA SOCIETE AIR FRANCE pour la somme globale de 45 600,00 euros au titre du Règlement (CE) 261/2004.

Par ordonnance du 23 mai 2023, il a été fait droit à la demande d'expertise judiciaire de M. [M].

D] à la SAS [W] FRANCE, le 13/03/2025 par Maître [Y] [G], commissaire de justice, [Adresse 9], acte non remis à personne, en raison de l'absence du destinataire de l'acte à son domicile, un avis de passage

, l'expert judiciaire ajoutant que des véhicules d'autres marques, destinés au même usage, ne présentent pas de telles diminutions.

Sur la limitation de responsabilité invoquée par [B] [B] fait valoir que [E] ne saurait avoir plus de droits que les membres du groupe, ses passagers.

La société ROCCA NAVIGATION a été créée en 2019 à, [Localité 2] pour faire le transport de passagers à partir de la CORSE.

Par conclusions soutenues à la barre, la société, [S] PAYSAGE SARL demande au juge des référés de : Donner acte à la société, [S] PAYSAGE de ses protestations et réserves sur la demande d'expertise Réserver

Rappeler que la décision à intervenir est exécutoire de plein droit.

Un redressement de la branche évènementielle du groupe (J3B EVENTS) était également prévisible après le passage de la crise liée à la Covid-19.

Sur le défaut d'information sur le droit de rétractation : La société [I] expose que : L'article L221-3 du Code de la consommation étend l'application du droit à rétractation entre deux professionnels

[Adresse 12], contestant l'utilisation d'un droit de passage par le projet de la société TRAMA VERDE, dépose un recours devant le tribunal administratif de Marseille en vue de l'annulation de l'autorisation

La prestation de connexion implique le recours à des structures et infrastructures techniques propriétés de tiers, sur lesquelles ont été acquis des droits d'utilisation et de passage, et dont la gestion

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d'extension de la salle des fêtes [V] [W], la commune de [Localité 1] a confié le 20 juin 2022 à un groupement de sociétés ayant pour mandataire la société MAITRISE ET CONSTRUCTION le lot n°1 VRD – Paysage

, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Monsieur [Y] [X] exerce la profession de graphiste depuis 2006, sous le nom d'usage

Elle prétend avoir demandé le déblaiement de déchets paysager.

Sur l'utilisation inappropriée du mobilier La société NIPAHUT affirme que, contrairement à ce qu'elle prétend, la société L'EMBARCADERE n'est pas un établissement exclusivement familial.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ».

* Dire si ces défauts et/ou vices le rendent impropre à son usage ou diminuent tellement son usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus