Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 681 résultats pour « durée de validité »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 681 résultats pour « durée de validité »
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Article R6122-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 75
-La durée de validité des autorisations mentionnée à l'article L. 6122-8 est fixée à sept ans. II.
Article 52
La durée de validité du titre ne peut dépasser celle de l'habilitation ; – titre de circulation temporaire, dont la durée de validité est au plus égale à deux mois.
Article R316-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 12
La durée de validité de la licence d'exportation ne peut dépasser la période de validité d'une autorisation d'importation dans le pays tiers de destination.
Article 19
Pour les produits, éléments de construction ou d'ouvrages, la durée de validité des procès-verbaux est de cinq ans.
Article 5
La durée de validité de la licence individuelle est fixée à deux ans à compter de sa date de délivrance. La durée de validité de la licence individuelle applicable à un grand projet est fixée à quatre ans à compter de sa date de délivrance.
Article R2335-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 41
Cette durée de validité des autorisations, décomptée à partir de la date de délivrance, ne peut être inférieure à un mois.
Article 10
Les cartes nationales d'identité sécurisées prévues à l'article 6 du décret du 22 octobre 1955 susvisé en cours de validité au 1er janvier 2014, délivrées à des personnes qui étaient majeures à la date de délivrance, voient leur durée de validité portée
Article 4
Sa durée de validité est de six mois à compter de sa date de délivrance.
Article D316-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 13
L'autorisation de transit, dont la durée de validité est fixée à six mois à compter de la date de délivrance, n'est valable que pour une seule opération.
Article 213-2.10
Durée et validité du certificat
Article 213-1.10
Durée et validité du certificat
Article 2
Durée et conditions de validité.
Article 5
Durée et conditions de validité.
Article R316-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 12
Cette durée de validité commence à courir à partir de la date de délivrance des autorisations et ne peut être inférieure à un mois.
Article 9
Fréquence de délivrance et durée de validité des agréments.
Article R8292-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 31
La durée de validité de la carte d'identification professionnelle d'un salarié est ainsi déterminée : 1° Pour les salariés des entreprises mentionnées au premier et au quatrième alinéa de l'article R. 8291-1, la durée de validité de la carte est celle
Article 14
Durée de validité du CNSK.
Article R1614-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 42
La durée de validité du document de diagnostic est de cinq ans.
Article 140.7
Délivrance de certificats internationaux d'une durée de validité inférieure à cinq mois.
Article A4212-3-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 18
Le certificat de qualification de conduite seul à bord ne peut excéder la durée de validité du certificat de qualification du demandeur et pour une durée maximale de treize ans.
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