Article R1614-6 · Code des transports — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code des transports›PARTIE RÉGLEMENTAIRE›PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES›LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DU TRANSPORT›TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX OUVRAGES, SYSTÈMES ET INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT›Chapitre IV : Dispositions applicables aux systèmes et ouvrages déjà en service›Section 2 : Diagnostic de sécurité routière des passages à niveau mentionné à l'article L. 1614-1›R1614-6

Article R1614-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 42

Code des transports

En vigueurDepuis le 8 avril 2021

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

La durée de validité du document de diagnostic est de cinq ans.

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R1614-6 — à vérifier avec chaque décision.

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008025652

Voir toutes les décisions Créer une alerte

PrécédentArticle R1614-5 SuivantArticle R1621-12

← Retour au Code des transports