, FIXER la créance de la Sté, [B] au passif de la SARL SRB CONSTRUCTION à hauteur de 108 594,92 €, DEBOUTER la Sté, [B] de sa demande au titre de l'Article 700 du CPC, STATUER ce que de droit sur les dépens

Civile ; À titre infiniment subsidiaire, pour le cas où par extraordinaire la demande de Monsieur [B] [U] ne serait pas rejetée ; Vu l'article 1343-5 du code civil ; ORDONNER l'échelonnement du paiement

À la suite de divergences de fonctionnement, Madame [B] a décidé de se retirer de la société.

[S] [U], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS Transport Fret Logistique [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 983780883 - 2024 B 357 Représentant légal : Arnold, Léopold, Marie, Adéniyi MANSILLA Président

B.

RCS B 877601245 (2024B01991) Le tribunal a nommé : - Juge-commissaire : Monsieur [G] [M], - Mandataire Judiciaire : Selarl [E] [S] et [W] [T] (devenue ARPEJ) mission conduite par Maître [W], Le jugement

Monsieur [C] [B] représentant légal de l'entreprise, a sollicité l'homologation du plan de sauvegarde.

La société FRANCE IMPRIMERIE avance que ces factures ont été réglées, soit à leur échéance soit de manière échelonnée suivant un accord qui lui a été donné par la société [D] [V].

[B] [P], a pour objet social le conseil en gestion d'entreprise. M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Affaire : SARL GL [B] Références : 2025L00019 / 2024J00099 Composition du Tribunal le 5 juin

de Mars a cédé à la société Sopic Investissement les 7 100 actions qu'elle détenait dans la SAS Sopic Investissement, pour un prix de 8 520 000 euros, payable en six annuités de 1 420 000 euros, échelonnées

à raison de 1 000 € par mois ; Que lors de l'audience du 30 juin 2025, le conseil de la SAS ERGC précise que sa cliente n'est pas opposée à un règlement échelonné de la dette mais en raccourcissant les

Le 25 novembre 2022, la CAISSE D'EPARGNE a cédé sa créance à la société COMPARTIMENT B-SQUARED FRANCE C1, créance cédée le jour même à la SARL B-SQUARED INVESTMENTS.

ou échelonner, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues.

la situation du créancier Monsieur [A] [D] sollicite du tribunal l'échelonnement dans la limite de deux ans des sommes éventuellement dues.

Me [K] [Y] pour le demandeur et Me [H] [B] pour le défendeur ont comparu devant nous à l'audience du 1 er octobre 2025 après deux renvois à leur demande.

PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024020429 ENTRE : SA BNP PARIBAS, dont le siège social est 16 Boulevard des Italiens 75009 Paris - RCS B

La faute contractuelle de la société [W] [B] est dès lors démontrée.