CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfbd33cdc6046d47579fae
25 septembre 2025
LES FAITS La société SMC, exploitant un groupe d'auto-écoles, a conclu avec la société SERVICE EXPERT ENTREPRISE (ci-après « [P] ») deux contrats de prestations de services portant sur l'hébergement,
1ère chambre
69e86de5cdc6046d471a7c84
9 avril 2025
Eco Start n'a pas poursuivi cette procédure.
Référés
69eb31a7cdc6046d475bc6cd
21 avril 2026
Dans un premier temps, le CENTRE [F] [Localité 3] a relevé plusieurs anomalies d'entretien et d'usure (fuite d'huile moteur, bouclier avant réparé, absence d'écope de frein et de plaque de protection moteur
5ème chambre
69e96d65cdc6046d4732e616
14 avril 2026
Madame [Y] verse aux débats : * le contrat de services CLOUD ECO du 21/06/2022, * le courrier de renonciation du contrat CLOUD ECO du 7 juillet 2022, * le courriel du 22 novembre 2023, * les propositions
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d88cdc6046d47e80259
5 mai 2026
Le 26 février 2024, [F] a sollicité une offre de prix pour des luminaires destinés à un projet de construction d'une école de musique. [K] ECLAIRAGE a transmis un devis le 27 février 2024.
audience ordinaire
69ea0622cdc6046d473f0172
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SARL SODITECH Commercialisation de produits techniques du bâtiment [Adresse
Trib. de Commerce
6a0b0d58cdc6046d47133f6f
13 mai 2026
ou de fait sur les désordres constatés ; * Décrire les malfaçons, inexécutions et désordres affectant la serre, le mauvais écoulement des eaux, la destruction du sol fertile, les anomalies des panneaux
R E F E R E
69c083c7cdc6046d4797f0b3
2 juillet 2025
PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice du 18 mars 2025, la société Installation Technique Génie Climatique (ITGC) ETANCHEITE (ci-après ITGC) a fait assigner la société ECO BATIR par
AFFAIRES COURANTES
69b821cfcdc6046d47ddf105
16 janvier 2025
sans volontairement mentionner les anomalies majeures relevées sur le véhicule lors du contrôle technique du 3 décembre 2021 ; Qu'elle n'a pu découvrir les nombreux problèmes techniques qui imposaient
Chambre 06
69bef793cdc6046d4779c128
1 juillet 2025
* RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la société [H] AIR ECO CONCEPT.
Rendu de décisions
69cbf53ccdc6046d47a185c8
[I] [B] constate des défaillances sur son véhicule. fait réaliser υn contrôle technique auprès de la SARL ARMOR CONTROLE TECHNIQUE.
69a7c6e7cdc6046d4771456a
A TITRE SUBSIDIAIRE : SUPPRIMER les fichiers correspondant aux essais techniques de la société AEGC commençant par EBxxx, EPxxx, EPDxxx, EPExxx, ECAxxx, ASCxxx, EGRxxx, ECOxxx, AEAxxx, EXTRAIRE des fichiers
69ba5ab7cdc6046d470fcf7d
8 juillet 2025
internet, * Le droit aux commandes en cours nécessaires aux chantiers, * Les outils commerciaux et de marketing, les fichiers clients et fournisseurs, et tous fichiers informatiques, * Les archives techniques
6ème chambre
69e8f77acdc6046d47262c0d
9 juillet 2025
La SA ECO VALORISATION, ci-après « ECO VALORISATION » est spécialisée dans la location de matériels spécifiques (concassage et criblage) pour les chantiers de construction et de déconstruction, ainsi que
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69be7ccdcdc6046d476e9cd3
21 octobre 2025
Aux termes du contrat, la société TOP était soumise à une obligation de résultat concernant le respect des délais et la conformité technique et fonctionnelle de l'installation, laquelle devait notamment
DELIBERE REFERE
69a3af4bcdc6046d4719ea11
20 octobre 2025
En 2023, la société SPT MARITIME ET INDUSTRIEL a obtenu le lot n°5 "serrurerie métallerie" d'un marché public confié par la Société Publique des Écoles Marseillaises (SPEM) pour la rénovation du groupe
69e82c8dcdc6046d471548a6
15 avril 2025
une obligation de moyens qui fait porter la responsabilité des dysfonctionnements aux tiers assurant la mise à disposition des structures et infrastructures techniques ; faute pour CLOUD ECO de rapporter
69e83d20cdc6046d471649c0
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1d85cdc6046d4791262f
13 octobre 2025
Lors de cette réunion, l'expert a pu constater la forte condensation sur la vitrine ainsi que l'écoulement des gouttelettes sur le sol de la boucherie.
69a18e3bcdc6046d47eaf08a
15 juillet 2025
Numéro de rôle général : 2025F588 Numéro de Procédure collective : 2025RJ170 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL BC TECH
Page 1 sur 4
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.