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74 résultats pour « ecole technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfbd33cdc6046d47579fae

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

LES FAITS La société SMC, exploitant un groupe d'auto-écoles, a conclu avec la société SERVICE EXPERT ENTREPRISE (ci-après « [P] ») deux contrats de prestations de services portant sur l'hébergement,

Source officielle

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TCOM

1ère chambre

69e86de5cdc6046d471a7c84

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Eco Start n'a pas poursuivi cette procédure.

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TCOM

Référés

69eb31a7cdc6046d475bc6cd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Dans un premier temps, le CENTRE [F] [Localité 3] a relevé plusieurs anomalies d'entretien et d'usure (fuite d'huile moteur, bouclier avant réparé, absence d'écope de frein et de plaque de protection moteur

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TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Madame [Y] verse aux débats : * le contrat de services CLOUD ECO du 21/06/2022, * le courrier de renonciation du contrat CLOUD ECO du 7 juillet 2022, * le courriel du 22 novembre 2023, * les propositions

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d88cdc6046d47e80259

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 26 février 2024, [F] a sollicité une offre de prix pour des luminaires destinés à un projet de construction d'une école de musique. [K] ECLAIRAGE a transmis un devis le 27 février 2024.

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TCOM

audience ordinaire

69ea0622cdc6046d473f0172

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SARL SODITECH Commercialisation de produits techniques du bâtiment [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ou de fait sur les désordres constatés ; * Décrire les malfaçons, inexécutions et désordres affectant la serre, le mauvais écoulement des eaux, la destruction du sol fertile, les anomalies des panneaux

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TCOM

R E F E R E

69c083c7cdc6046d4797f0b3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice du 18 mars 2025, la société Installation Technique Génie Climatique (ITGC) ETANCHEITE (ci-après ITGC) a fait assigner la société ECO BATIR par

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b821cfcdc6046d47ddf105

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

sans volontairement mentionner les anomalies majeures relevées sur le véhicule lors du contrôle technique du 3 décembre 2021 ; Qu'elle n'a pu découvrir les nombreux problèmes techniques qui imposaient

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TCOM

Chambre 06

69bef793cdc6046d4779c128

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la société [H] AIR ECO CONCEPT.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbf53ccdc6046d47a185c8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[I] [B] constate des défaillances sur son véhicule. fait réaliser υn contrôle technique auprès de la SARL ARMOR CONTROLE TECHNIQUE.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7c6e7cdc6046d4771456a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A TITRE SUBSIDIAIRE : SUPPRIMER les fichiers correspondant aux essais techniques de la société AEGC commençant par EBxxx, EPxxx, EPDxxx, EPExxx, ECAxxx, ASCxxx, EGRxxx, ECOxxx, AEAxxx, EXTRAIRE des fichiers

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba5ab7cdc6046d470fcf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

internet, * Le droit aux commandes en cours nécessaires aux chantiers, * Les outils commerciaux et de marketing, les fichiers clients et fournisseurs, et tous fichiers informatiques, * Les archives techniques

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TCOM

6ème chambre

69e8f77acdc6046d47262c0d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La SA ECO VALORISATION, ci-après « ECO VALORISATION » est spécialisée dans la location de matériels spécifiques (concassage et criblage) pour les chantiers de construction et de déconstruction, ainsi que

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69be7ccdcdc6046d476e9cd3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Aux termes du contrat, la société TOP était soumise à une obligation de résultat concernant le respect des délais et la conformité technique et fonctionnelle de l'installation, laquelle devait notamment

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a3af4bcdc6046d4719ea11

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

En 2023, la société SPT MARITIME ET INDUSTRIEL a obtenu le lot n°5 "serrurerie métallerie" d'un marché public confié par la Société Publique des Écoles Marseillaises (SPEM) pour la rénovation du groupe

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TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

une obligation de moyens qui fait porter la responsabilité des dysfonctionnements aux tiers assurant la mise à disposition des structures et infrastructures techniques ; faute pour CLOUD ECO de rapporter

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TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

une obligation de moyens qui fait porter la responsabilité des dysfonctionnements aux tiers assurant la mise à disposition des structures et infrastructures techniques ; faute pour CLOUD ECO de rapporter

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1d85cdc6046d4791262f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Lors de cette réunion, l'expert a pu constater la forte condensation sur la vitrine ainsi que l'écoulement des gouttelettes sur le sol de la boucherie.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a18e3bcdc6046d47eaf08a

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Numéro de rôle général : 2025F588 Numéro de Procédure collective : 2025RJ170 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL BC TECH

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